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12/09/2008

La vraie victoire de Ben Laden...

SUR RELATIO-EUROPE

11 septembre : Ben Laden, les « fascislamistes » et les manichéismes encore vainqueurs, sept ans après
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L'éditorial Relatio-Europe par Daniel RIOT
« Le 11 septembre ? Ah ! Oui...La mort d'Allende. Tué par Pinochet, le bras armé des Etats-Unis ». A chacun ses commémorations. Chili 1973. C'est du vu et du su. On sait qui a voulu. Et qui a fait. Seuls ceux qui ont cru en un « socialisme à visage humain » en Amérique du Sud (ou ceux qui ont poussé un « ouf » de soulagement en nostalgiques de « Viva la muerte ») s'en souviennent. En rendent hommage, discrètement, au héros devenu martyr. Ou en regrettant que le monde ne soit pas peuplé de Pinochet (alors qu'il y en a encore trop, de toutes tailles et de toutes couleurs...)
« Le 11 septembre ? Ne m'en parlez pas...Quel choc ! » . États-Unis 2001. Du vu, du revu, de l'archi vu et du pas... su. On ne sait toujours pas qui a voulu. Et qui a fait faire. Même le vu n'est pas... cru. Et ce qui est su n'est pas toujours cru. Résultat : un grand trouble, des suspicions, des théories du complot, un déluge de désinformation. Même de mauvais comiques qui doivent leur succès à la médiatisation outrancière de la vulgarité populiste si à la mode en deviennent tragiques...
Sept ans après, les Américains les plus à l'écoute de la « vérité officielle » (qui est toujours officielle mais rarement véridique) doivent en convenir : L'opinion internationale n'est toujours pas convaincue que le réseau Al-Qaida de Ben Laden est responsable des attentats du 11 septembre 2001. C'est le signe d'une victoire durable de Ben Laden...
Europe : la récession avouée... .
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LA FACTURE D'UNE UNION EUROPÉENNE PEU DIGNE DES BUTS DE MONNET: UNE EUROPE DE L'EXCELLENCE
Par WILLIAM PETITJEAN

Ce n'est pas une information : voilà des mois que c'est annoncé et confirmé, en dépit de démentis et de discours rassurants qui tiennent plus de la méthode Coué que de l'observation des faits : Bruxelles reconnaît ce qui était connu : le ralentissement de l'économie européenne  est tel que la récession est au bout du chemin. Visible.Ce ralentissement est plus fort que prévu et la France n'évitera que d'un cheveu la récession qui devrait frapper les deux autres poids lourds de l'UE que sont l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Une récession, c'est une croissance...négative, donc une décroissance durant deux trimestres consécutifs. Au-delà des crises internationales:la facture d'une ère Barosso aux antipodes de "l'Europe de l'excellence" de Monnet (et de Delors)
"GOD BLESS AMERICA ! "...
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Par Francis Rosenstiel..

Voici sept ans que le mythe des invincibilités cycliques s'est effondré au pied du" world trade center", non loin de la statue de la liberté:intacte, tout comme l'Amérique elle-même, l'un des rares symboles forts de la démocratie dans le monde.
La laïcité, n'empêche pas d'invoquer aujourd'hui, plus encore qu'hier, la bénédiction divine pour ce grand pays frère, fils et libérateur d'Europe. La vie politique en Amérique comme chez nous va son chemin. Aux Etats-Unis début Novembre un nouveau Président sera élu après une impressionnante cascade de" dits," d'hypocrisies et de non-dits
.La fibre" americano-conservatrice", en dépit des escapades en tous genres, n'a pas fini de vibrer.En matière de patriotisme, il y a pas de vétérans!
Les électorats ont une tendance à préférer les réponses aux questionnements.Je ne pense pas que l'on puisse qualifier cela de conservatisme, ni d'aventurisme d'ailleurs.

Irlande : Le « deuxième vote » ou le tabou... incontournable
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Par Jacques DEHAIRE
« Revoter », un « deuxième vote »... Taboues, ces expressions en Irlande! Et pourtant ? Le gouvernement de Dublin ne peut pas se boucher les oreilles. Un « deuxième vote », tabou ou non, semble incontournable si l'on veut que l'Union sorte de l'impasse institutionnelle où elle est plongée...Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, est pressé. Il le montre. Et qui pourrait lui donner tort à la place où il est et dans les fonctions qu'il occupe ? « Il faut que nous ayons un cadre de solutions sous présidence française » (avant la fin de l'année), dit -il . « J'estime, en mon nom personnel, qu'il n'y a pas d'autre solution qu'un deuxième vote des Irlandais, conformément à leur constitution. »
Edvige la violeuse va déferler sur l'Europe
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La polémique française et les projets d'un fichage de tous les Européens donnent  une importance plus grande encore à conférence internationale de Strasbourg (du  5 au 7 octobre) sur la protection de la vie privée dans un contexte liberticide

Par Daniel RIOT

Il a fallu tout de même du temps pour que la levée de boucliers déclenchée par Edvige et ses petites sœurs voyeuses et violeuses soit enfin prise au sérieux par le gouvernement. C'est un signe de ce temps : la sécurité (ou plutôt le sentiment de sécurité) passe avant le souci de liberté. Signe de régression sociétale. La notion de vie privée n'existait pas dans les temps anciens... Elle est liée à la modernité politique marquée par l'avènement d'États de droit où l'on a fait la distinction entre l'espace public et l'espace privé, entre l'État et la Société . Et de démocraties où l'on doit savoir, selon la formule de Soljenitsyne que « notre liberté se bâtit sur ce qu'autrui ignore de nos existence ». Mais la « tornade Edwige » (qui n'est pas une femme) sévit sur toute l'Europe. Il est temps d'avoir des débats de fonds, dans tous les pays et au niveau européen, qui permettent de redonner du sens aux valeurs gravées dans la Convention européenne des droits de l'Homme...

La Suisse sans défense
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La Suisse parle de son armée. Elle ne dit rien de sa défense. Quels dangers annonce l'avenir ? Quels moyens seront nécessaires ? Ferons-nous face en solitaires ou avec d'autres ? Là, c'est le silence-radio.Le semblant de réflexion se nourrit plus de mythologie que de géostratégie.

D'un côté, il y a ceux, les Verts et quelques autres, qui veulent tout bazarder. Comme si nous étions un îlot promis à une paix éternelle, l'épicentre des bons sentiments. Le hic, c'est que le monde n'est pas peuplé d'angelots.

De l'autre, du côté des conservateurs de tout poil, UDC en tête, on s'accroche à l'imagerie du passé. Avec des canons, des blindés, des avions et de braves soldats de milice prêts à courir dans nos campagnes. Le problème, c'est que nous ne sommes plus dans les années quarante.

L'UE et l'Ukraine : Fiançailles sans promesse de mariage.
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Par Daniel RIOT

Réalisme, pragmatisme, esprit d'ouverture... Avec l'Ukraine, l'Union européenne ne pouvait aller ni plus loin, ni moins loin en l'état actuel des choses dans l'espace paneuropéen et en Ukraine même. Des fiançailles sans promesse de mariage .

Les seigneurs des anneaux du CERN face aux mystères de l'Univers.
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La chasse au boson s'ouvre aujourd'hui : Dieu, rien ou ????

Entre physique et métaphysique. C'est le grand Jour au CERN. « Une quête du Graal », annonçait depuis longtemps le magazine suisse « L'Hebdo ». La recherche de la « particule de Dieu » disait le Prix Nobel Léon Lederman. « Le big-bang, et avant ? » s'interrogent les physiciens du monde entier...
Le Large Hadron Collider (LHC) de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) de Genève devrait recevoir son premier faisceau de protons, ouvrant ainsi la voie à l'une des plus passionnantes - mais aussi des plus incertaines (et des plus coûteuses) - aventures de la science moderne. Objectifs : plonger dans l'intimité de la matière pour mieux comprendre les forces qui gouvernent l'Univers. D'où venons-nous ? De quoi sommes-nous faits ? Une quête existentielle, entre physique et métaphysique. De l'en deçà à l'au-delà « Et si Dieu était une particule ? » titrait, en avril, « Courrier international »...

Reste à savoir si cette « chasse au boson » n'est pas que la « chasse au dahu » jolies colonies de vacances de jeunesse ? Dieu, rien ou des points d'interrogation en série ? Les esprits les plus inquiets craignent même que ce défi aux dieux soit le défi de trop...Icare ‘est brûler les ailes. Et Prométhée s'est fait dévorer le foie dans les monts du ...Caucase. Alors, « ici Genève, le CERN est cerné par de mauvais esprits. SOS Fin du monde »
Vieux vertige ! Bien avant les super accélérateurs de particules...
En attendant, les Américains envient...les Européens. Le Monde en a m^me fait son édito du jour : « L'hebdomadaire américain Newsweek vient de consacrer sa couverture à "la plus grande expérience jamais conduite". Son sous-titre - "Et elle est européenne" - parle de lui-même : quand les Européens s'associent, ils peuvent être des champions de la "big science" et en remontrer à tous leurs rivaux. »

02/12/2007

LES GRANDS PRIX 2007 DE RELATIO: Angela Merkel, Maud de Boer-Buquicchio, Dick Marty

Nous l'avions annoncé.... Les résultats sont tombés! 80005a9fe262a28bb8aa70ac5d90c83d.jpgAvec la période des fêtes et la fin de l’année arrive l’heure des bilans et de ces « hit-parades » en tous genres que l’on appelle les « prix » ou les « personnalités de l’année », ou  les « événements de l’année ».Une tradition qui a bien des vertus, avec tous les vices d’arbitrages parfois arbitraires. L’an dernier, RELATIO avait consacré « Européen de l’année » Álvaro Gil-Robles, premier Commissaire européen aux droits de l’homme,  parce qu’il avait donné durant son mandat une importance et une influence considérable à ce poste assuré aujourd’hui par Thomas Hammarberg.Cette année, RELATIO décerne plusieurs prix ...

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 « L’Européen de l’année » :

 Mme Angela Merkel

Inutile d’insister : le choix s’impose. Comme pour les jurés du Prix Charlemagne ou, en Allemagne de "L'Homme politique de l'Année", ou,au niveau mondial, de FORBES. A tous points de vue, Angela Merkel s'est imposée à nous naturellement et très nettement.. Quelle belle présidence de l’Union ! Quel sérieux ! Quelle cohérence ! Et quelle personnalité, aux antipodes des artifices des champions de la com’ qui semblent avoir le vent en poupe ailleurs en jouant la pipolisation et les cartes du fric et de la frime. En plus, elle sait, au niveau européen, jouer « collectif » tout en défendant avec excellence  ses intérêts nationaux.Merci Madame. très respectueusement. Vous êtes déja dans la liste des "Grands Européens", des continuateurs des "Pères" d'une oeuvre qui reste à pourquivre, "pas à pas"...ou un peu vite. le monde buoge plus rapidement que notre continent!

A LIRE SUR RELATIO >>>>>>>

UNE FICHE SUR ANGELA MERKEL >>>>>

 

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Le « Prix Strasbourg » de Relatio :

Maud de Boer-Buquicchio

Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe. C’est elle qui incarne le mieux et sert me plus efficacement les valeurs de cette « Europe de Strasbourg » qui met la dignité humaine au cœur de toutes les préoccupations. Hyperactive non pour paraître mais pour faire. Une croisée des droits de l’homme, cette militante efficace, cette combattante courageuse, cette humaniste sans concession. Elle conduit avec ses moyens  de vraies guerres contre les inégalités, les racismes et l’antisémitisme, les discriminations en tous genres, le non-respect des droits des minorités (les Roms, par exemple), les violences faites aux femmes et aux enfants et les évolutions liberticides de nos sociétés… Une grande Dame, Mme de Boer-Buquicchio.

SUR LE SITE DU CONSEIL DE L'EUROPE >>>>>>

LA BIO >>>>

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La révélation européenne

de l’année : Dick Marty.

Ce sénateur suisse a fait un travail d’enquête, a conduit des investigations, et a su résister à toutes les pressions pour mener à bien plusieurs rapports décidés par l’Assemblée du Conseil de l’Europe après les allégations uo les révelations du Washington Post et l'ONG Human Rights Watch, sur l'existence de centre secrets de détention de la CIA dans des Etats membres du Conseil de l'Europe. Son travail n’est pas encore terminé. Mais d’ores et déjà Dick Marty illustre le pouvoir d’influence que des Parlementaires peuvent avoir quand ils prennent au sérieux leur rôle de membre de l’Assemblée de l’organisation paneuropéenne. Qu’il soit ici honoré et remercié.

PRIX DES DROITS DE L'HOMME >>>>>>

SUR RELATIO >>>>>>   ET   >>>>>>>>>>

SUR LE SITE DU CONSEIL DE L'EUROPE >>>>>>>>

12/11/2007

Europe: La lutte contre le terrorisme ne justifie pas tout...

Indignité démocratique !

 

L'INFORATION PUBLIEE SUR RELATIO HIER EST CONFIRMEEE: Les procédures pour l'inscription sur liste noire, de personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme, sont indignes du Conseil de Sécurité de l'ONU et de l'UE, selon une commission de l'APCE

Viol des Droits de l'Homme...

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Selon la Commission des questions juridiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui a approuvé aujourd'hui un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), les procédures employées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l'Union européenne pour inscrire sur liste noire des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme sont "totalement arbitraires et sans crédibilité aucune". Elles doivent être revues de toute urgence dans un souci d'équité, ont indiqué les parlementaires.

Il y a quelque 370 personnes dans le monde qui ont actuellement leurs avoirs gelés et qui ne peuvent voyager car elles ont été inscrites sur liste noire par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Une soixantaine d'entités figureraient sur la liste noire de l'Union européenne. Cependant, selon le projet de résolution approuvé aujourd'hui par la Commission, ces sanctions peuvent être imposées "sur la base de simples soupçons".

La résolution poursuit ainsi : "Même les membres du comité chargé de décider l'inscription d'une personne sur liste noire ne connaissent pas tous les motifs à l'origine du dépôt de la demande d'inscription. La personne ou l'entité concernée n'est le plus souvent ni avisée de cette demande, ni entendue, ni même parfois informée de la décision prise - jusqu'à ce qu'elle tente de passer une frontière ou d'utiliser un compte bancaire. Aucune mesure ne prévoit de réexamen indépendant des décisions prises."

Une telle procédure est "indigne" d'institutions internationales comme l'ONU et l'Union européenne et fragilise la légitimité de " sanctions ciblées " dans la lutte contre le terrorisme, soulignent les parlementaires. Or, les Etats qui sont contraints d'exécuter ces sanctions, risquent de violer les obligations qui leur incombent au titre de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Le rapport devrait être soumis à l'Assemblée parlementaire en plénière lors de la partie de session de janvier (21-25 janvier 2008).

Projet de rapport provisoire

 Note introductive précédente de M. Marty (PDF)

Vidéo du témoignage

 

RELIRE SUR RELATIO >>>>>>

 

(Dessin Tomi Ungerer): Quand les démocraties ne respectent pas leurs propres règles contre leurs ennemis, elles donnent raison à ces ennemis et se suicident. L'Europe se doit de sortir de l'absurde.... DR

 

 

11/11/2007

Les listes noires de terroristes à l'index: Nouveau cri d'alarme du Conseil de l'Europe sur le non-respect de l'état de Droit

Il y avait embargo sur l'info jusqu'à lundi. Relatio (qui dispose du rapport depuis quelques jours) l'a respecté.Logiquement. Mais si l'AFP ne sait plus ce que le mot "embrago" veut dire, ce texte devient public...avant l'heure!

Etabli par Dick Marty le rapporteur du Conseil de l'Europe sur des activités illicites de la CIA, le texte estime que "la pratique actuelle des listes noires bafoue les droits fondamentaux et décrédibilise la lutte internationale contre le terrorisme".

Il dénonce (entre autres) l'absence de "droits de la défense" pour les personnes listées.

 

Dick Marty (Reuters)

Dick Marty (Reuters)

Dick Marty, le rapporteur du Conseil de l'Europe sur des activités illicites de la CIA, estime que la pratique des listes noires de terroristes présumés établies par l'ONU et l'Union européenne "bafoue les droits de l'Homme".
"La pratique actuelle des listes noires bafoue les droits fondamentaux et décrédibilise la lutte internationale contre le terrorisme", estime-t-il dans un rapport devant être présenté lundi devant une commission du Conseil de l'Europe.
Le sénateur suisse dénonce l'absence de "droits de la défense" pour les personnes listées contrairement aux conventions internationales et européennes ratifiées par les pays concernés.

Etablir une procédure de "dé-listing"

Le rapport suggère que les "listés" soient avisés et informés des accusations portées, qu'ils puissent assurer leur défense et saisir une instance indépendante et enfin être indemnisés en cas de violation injustifiée de leurs droits.
Il propose aussi une procédure de "dé-listing" permettant, en cas d'innocence, de retirer un nom de la liste. "Or, et c'est franchement un comble, une telle procédure n'existe pas", observe Dick Marty.
Actuellement, "il reste presque impossible de se faire retirer d'une liste noire", une situation "illégale et inacceptable" selon le rapport.

362 personnes et 125 entreprises listées

La liste de l'ONU comporte les noms de 362 personnes et de 125 entreprises ou organisations, selon des chiffres fournis récemment par le sénateur suisse.
Contrairement au Conseil de Sécurité de l'ONU, le Conseil de l'Union européenne, qui a établi une liste noire séparée, s'est engagée à envoyer aux personnes et groupes y figurant une lettre pour leur expliquer pourquoi ils s'y trouvent.
Cette liste comprend 26 individus et 28 organisations, comme les Moudjahidine du peuple, le mouvement islamiste radical palestinien Hamas et l'organisation basque ETA
A LIRE SUR RELATIO >>>>>>>>>>>

10/11/2007

Livres:L'Apocalypse est pour demain?

René Girard : De la guerre finale

Un nouveau Girard, voilà qui ne se manque sous aucun prétexte. Du moins quand on aime réfléchir un peu. Clausewitz revisité…et « achevé » : un bel ouvrage, stimulant. Dans le droit fil du « Penser la guerre, Clausewitz » de Raymond Aron (en 1976). Avec, en plus, la richesse du regard que donne la perception de ce « mimétisme de masse » sans lequel les mécanismes de la violence collective restent peut compréhensibles. Avec surtout une conclusion moins politique, et moins optimiste…

 

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Clausewitz a commencé son « De la guerre », à la fin du règne de Napoléon et il y a travaillé jusqu’à sa mort. En trente ans, il n’a pas réussi à le terminer… Une œuvre maîtresse est toujours une maîtresse inassouvie…  « Achever Clausewitz, c’est donc essayer de penser le livre dans sa totalité », souligne Girard. Entreprise périlleuse ! Mais Girard voit en Clausewitz un homme des Lumières qui a compris l’irrationnel et précisément « cette loi de l’imitation qui nourrit l’emballement guerrier et peut mener au pire ». Limites du rationalisme, de la raison, du raisonnable… face à la « montée des extrêmes » !

René Girard voit (entre autres) dans l’œuvre de Clausewitz l’une des « clés de l’intelligibilité du conflit franco-allemand ». Un conflit « de type mimétique », une « guerre de jumeaux », « chacun voyant l’autre comme il voudrait qu’il soit ». Avec au bout une incapacité : celle d’imaginer le pire.

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Clausewitz

Ce pire, selon Girard, Clausewitz peut aujourd’hui nous aider à imaginer le « pire » qui reste devant nous, non plus entre Français et Allemands, mais à l’échelle planétaire

« Il y a aujourd’hui trois questions terrifiantes : l’écologique avec la raréfaction des ressources naturelles, la militaire avec l’accroissement des forces de destruction nucléaire et autres et celle des manipulations biologiques », résume Girard. Que faire pour rompre avec les visions d’Apocalypse que ces questions entraînent ?

Réponse de l’auteur de « Je vois Satan tomber comme l’éclair » :  « Et si la survie de la terre ne pouvait être que fondée sur la morale évangélique ? Je crois que la violence, qui était au fondement des religions archaïques, n’est plus productrice de sacré, elle ne produit plus que de la violence. C’est ici que le christianisme a quelque chose de singulier à nous dire : renoncer à la violence, c’est sortir du cycle de la vengeance et des représailles. L’apocalypse n’est pas la violence de Dieu comme le croient les fondamentalistes, c’est la montée aux extrêmes de la violence humaine. Seul un nouveau rationalisme qui intègre la dimension religieuse de l’homme peut nous aider à affronter la nouvelle donne. »

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Pour lui, la formule « aimez-vous les uns les autres » est une «  formule héroïque qui transcende toute morale » Plus facile à dire qu’à respecter !... « Nous sommes menacés de mort », explique rené Girard dans une ITW au Point. «  Le message judéo-chrétien est que si nous ne nous réconcilions pas, il n'y a plus de victimes sacrificielles pour nous sauver la peau. L'offre du royaume de Dieu, c'est la réconciliation ou rien. Malheureusement, nous sommes en train de faire le second choix par ignorance et paresse. La seule solution est de refuser toute violence, toutes représailles. Je ne suis pas du tout sûr d'en être capable, mais les Evangiles nous disent que c'est la seule issue. Le drame, c'est qu'on choisit toujours le court terme. Nous sommes tous dans la position de Louis XV : « Après moi, le déluge. »…

 On ne sort pas optimiste du livre de Girard. On ne sort jamais indemne d’un bain de lucidité. Même si l’apocalypse n’est pas pour demain. Et peut être douce, comme il ledit dans une ITW au Figaro « L'ère des guerres est finie : désormais, la guerre est partout. Nous sommes entrés dans l'ère du passage à l'acte universel. Il n'y a plus de politique intelligente. Nous sommes près de la fin. » A suivre tout de même… 

Daniel RIOT

 

Présentation de l'éditeur

René Girard aborde ici l'œuvre de Cari von Clausewitz (1780-1831), stratège prussien auteur du De la guerre. Ce traité inachevé a été étudié par de nombreux militaires, hommes politiques ou philosophes. On en a retenu un axiome essentiel : " La guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens. " Clausewitz aurait pensé que les gouvernements pouvaient faire taire les armes. Mais le succès de cette formule témoigne d'un refus de voir la nouveauté du traité. Observateur des campagnes napoléoniennes, Clausewitz a compris la nature de la guerre moderne : les termes de "duel", d'" action réciproque " ou de " montée aux extrêmes " désignent un mécanisme implacable, qui s'est depuis imposé comme l'unique loi de l'histoire. Loin de contenir la violence, la politique court derrière la guerre : les moyens guerriers sont devenus des fins. René Girard fait de Clausewitz le témoin fasciné d'une accélération de l'histoire. Hanté par le conflit franco-allemand, ce stratège éclaire, mieux qu'aucun autre, le mouvement qui va détruire l'Europe. "Achever Clausewitz ", c'est lever un tabou : celui qui nous empêchait de voir que l'apocalypse a commencé. Car la violence des hommes, échappant à tout contrôle, menace aujourd'hui la planète entière.

Biographie de l'auteur

René Girard, membre de l'Académie française et professeur émérite à l'université de Stanford, est l'auteur d'essais traduits dans le monde entier : Mensonge romantique et vérité romanesque (1961), La Violence et le Sacré (1972), Des choses cachées depuis la fondation du monde (1978), Je vois Satan tomber comme l'éclair (1999) et, plus récemment, Les Origines de la culture (2004). Benoît Chantre est directeur éditorial des Editions Carnets Nord.

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08/11/2007

La France et la directive européenne sur le financement du terrorisme, par Chantal CUTAJAR

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’urgence d’une indispensable refonte du dispositif de prévention à l’occasion de la transposition de la 3ème directive de l'UE.

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Chantal Cutajar

Dans un communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2007, le gouvernement a fait savoir qu’il « entend maintenir la lutte contre le blanchiment en France au niveau des meilleurs standards internationaux car elle constitue un élément majeur de la sécurité des populations et de la sécurité économique ».

Pour mener à bien la  transposition de la directive du Parlement et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 2005/60/CE du 26 octobre 2005, dite 3ème directive anti-blanchiment, une mission a été confiée à Jean-Louis FORT , ancien président du GAFI et Yves CHARPENEL, magistrat, pour procéder à une concertation approfondie avec les professionnels pour « que les nouvelles règles intègrent au mieux leurs préoccupations ».

Les auditions se sont déroulées, le rapport a été remis au ministre des finances fin juillet 2007, dans le plus grand secret.  Alors que la France s’apprête à assurer la présidence tournante de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008, il lui revient de transposer cette directive au plus tard le 15 décembre 2007.

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Le principe de la directive qui fait table rase du dispositif antérieur a été arrêté au lendemain des attentats de Madrid avec l’objectif affiché de « Porter un coup » à la criminalité et au terrorisme. Il est certain que la lutte contre le blanchiment constitue un axe essentiel de la lutte contre les organisations criminelles parce que, sans le blanchiment, elles ne pourraient pas réintroduire dans le système financier les masses considérables de capitaux provenant des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, de la contrefaçon, de la corruption etc... De fait, sans le blanchiment, les organisations criminelles ne pourraient pas prospérer.

Le législateur européen a fait le choix éclairé d’adapter le dispositif préventif à l’évolution de la criminalité organisée et des organisations terroristes en mettant en œuvre une approche plus concrète et pragmatique, moins légaliste.

Ainsi, constatant que la criminalité organisée générait des profits au moyen d’activités criminelles extrêmement diversifiées, la directive élargit l’éventail des infractions principales pour faciliter la déclaration des transactions suspectes.

Devront à l’avenir être déclarées les sommes provenant d’une infraction grave, l’infraction grave englobant notamment toutes les infractions punies d’une peine privative de liberté d’une durée maximale supérieure à un an.

Ensuite, la nouvelle directive introduit une approche fondée sur la nature du risque de blanchiment : en présence d’un risque faible de blanchiment, le dispositif de vigilance est allégé. A l’inverse,  lorsque le risque de blanchiment est grave, les obligations de vigilance sont renforcées.

Se pose évidemment la question de l’appréciation de la nature du risque puisque c’est d’elle que va dépendre la mise en œuvre de l’un ou l’autre des dispositifs, et celle de la responsabilité qui en découle en cas de choix erroné.

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Ces deux innovations justifieraient à elles seules une refonte totale du dispositif français à l’image d’ailleurs de celle opérée à l’échelle communautaire. Alors que la date butoir pour la transposition arrive à échéance, les professionnels assujettis au respect des obligations préventives sont dans l’ignorance de l’option qui sera prise dans le cadre de la loi de transposition.

Malheureusement, tout laisse à penser que la France s’achemine vers une nouvelle superposition législative sur le dispositif existant, procédant ainsi à un nouvel empilement des réformes.

Un tel choix, s’il devait être entériné serait une grave erreur. La transposition de la troisième directive doit être l’occasion de clarifier un dispositif qui est devenu, en raison de la multiplication et de l’empilage des règles depuis 1991, trop complexe et illisible.

Force est de constater que le mille feuilles réglementaire génère incompréhension et divergences d’interprétations y compris de la part des juridictions commerciales et administratives, sans compter le risque pénal encouru par les professionnels. Il ne fait aucun doute que ce phénomène sera aggravé en raison de l’élargissement du champ des obligations prévu par la 3ème directive.

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A l’échelle européenne, les disparités entre les systèmes de lutte nuisent à l’efficacité du dispositif. Ainsi, il n’y a pas d’harmonisation des qualifications pénales ; les cellules de renseignements financiers dépendent de tutelles différentes selon les États. Il n’y a pas non plus d’harmonisation concernant les seuils de déclenchement des contrôles.

Par exemple, pour les mouvements d’espèces, les seuils varient de 3 000 ou 8 000 € en France  à 15 000 € pour 9 autres États membres dont l’Allemagne, le Royaume-Uni ou le Luxembourg.

Quant au fameux examen particulier des opérations atypiques à partir de 150 000 €, il s’agit d’une exception française (L 563-3 du Code monétaire et financier) qui est source d’insécurité juridique et qu’il conviendrait purement et simplement d’abroger.

La durée de conservation des documents prouvant que la vigilance a bien été effectuée peut varier de 5 ans (11 États) à 10 ans pour l’Italie et le Portugal.

Le défaut de déclaration constitue en France une faute disciplinaire, elle est aux Pays-Bas et au Luxembourg un délit pénal exposant les auteurs à une amende de 125000 €.

Enfin, des distorsions considérables apparaissent s’agissant du volume des déclarations de soupçons : 154000 déclarations annuelles au Royaume Uni, entre 6 000 et 14 000  pour l’Allemagne, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie la Suède,  à 3 en Slovénie, 83 en Roumanie, 345 au Portugal et 450 au Danemark, sans compter les disparités que l’on peut constater à l’intérieur d’un État non seulement entre les différents professionnels soumis mais à l’intérieur d’une même catégorie d’assujettis. Ainsi, le nombre de déclaration émanant des établissements bancaires varie considérablement d’une banque à l’autre.

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Derrière le terrorisme:l'argent sale!

Il est en conséquence urgent et impératif de profiter de l’exercice de transposition pour adapter le dispositif aux réalités nouvelles de la menace de blanchiment et de financement du terrorisme. Il faut, tant pour des raisons d’efficacité que de justice, dissiper la méfiance des professionnels concernés par le dispositif, causée notamment par l’insécurité juridique à laquelle ils sont exposés lorsqu’ils mettent en œuvre les obligations de vigilance et de déclaration. 

Un arbitrage est nécessaire entre une approche purement légaliste où la loi prévoit tout et un traitement plus pragmatique consistant à laisser aux règlements professionnels le soin de prendre en compte les spécificités sectorielles. La vérité est sans doute à mi-chemin. Le rôle et la mission de Tracfin devraient être redéfinis pour faire de Tracfin, une véritable autorité centrale de régulation à qui l’on confierait notamment un rôle de conseil vis-à-vis des professionnels, ce qui n’existe pas aujourd’hui. Tracfin devrait également avoir un rôle d’interface pour les autorités de régulation ce qui permettrait d’améliorer la détection des indices suspects.

Seule une refonte du dispositif permettrait de remédier aux carences existantes qui seront aggravées avec la nouvelle directive. A défaut, le risque est réel que les organismes assujettis procèdent à des déclarations de couverture systématique pour se prémunir contre le risque de sanction en cas de simple erreur. Tracfin serait alors très vite asphyxié. Il est clair que dans ces conditions, la France aborderait très difficilement l’évaluation de notre système par le GAFI qui doit intervenir en 2009.

Le colloque qui se tiendra au Palais du Luxembourg à Paris, le 20 novembre 07 à l’initiative du Centre du droit de l’Entreprise de l’Université Robert Schuman sera l’occasion d’attirer l’attention des parlementaires sur la nécessité d’une réforme d’ensemble du dispositif préventif de lutte contre le blanchiment et de formuler des préconisations. (Inscription obligatoire : aurelie.kraft@urs.u-strasbg.fr)

Chantal CUTAJAR

Directeur du Master 2 Prévention des fraudes et du blanchiment ,Directeur du Grasco, (Groupe de recherches sur la criminalité organisée) ,Centre du droit de l’entreprise. Université Robert Schuman Strasbourg

LE PROGRAMME DU COLLOQUE >>>>>  A TELECHARGERProgramme 20-11-071.doc

LE SITE DU TRACFIN >>>>>>

UNE FICHE SUR LE TRACFIN>>>>>

11/09/2007

Le commissaire européen Franco Frattini veut censurer internet

Union européenne et le terrorisme : Quand le Commissaire chargé de la sécurité se montre liberticide et imbécile en prônant une censure des mots sur Internet…

Faut-il censurer sur Internet et ailleurs le commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures (donc d’une Europe malheureusement encore très virtuelle) quand il n’est pas seulement liberticide mais imbécile ?

Ce responsable de Forza Italia qui ferait sans doute fait une carrière encore plus brillante dans un pays où les mots « démocratie » et « liberté » seraient prohibés, est déjà, à son poste,  une provocation incarnée pour tous ceux qui estiment que Europe et Démocratie doivent être synonymes…

La justice, vue par un représentant de la droite extrême avec le masque du centre-droit, peut-elle être « juste » ? La sécurité définie par un responsable  de Forza Italia peut-elle engendrer une vraie « sûreté » ?

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Mais (c’est la loi de notre système par définition imparfait), ce monsieur   a été proposé à la Commission par un gouvernement italien légitime et accepté par un Parlement européen élu au suffrage universel…Il s’est vu confier ce « portefeuille » dont le nom est déjà un signe : dans son libellé, le mot liberté a été « oublié ».

Ce  berlusconien vient encore de briller en faisant une proposition qui est imbécile (puisque impossible à mettre en œuvre techniquement) et inutile mais qui est  surtout liberticide. La veille de la rencontre, aujourd’hui, entre des représentants du secteur Internet et des responsables de l'Union européenne lors d'un forum européen sur l'innovation et la recherche en matière de sécurité, le commissaire européen Franco Frattini a préconisé le blocage de certaines informations qui circulent sur Internet, concernant notamment la fabrication de bombes.

« J'ai la ferme intention d'entreprendre une étude avec le secteur privé (...) sur les moyens technologiques d'empêcher des gens d'utiliser et de chercher des mots dangereux comme 'bombe', 'tuer', 'génocide' ou 'terrorisme' », a expliqué, sans rire, Franco Frattini à l'agence Reuters. Cacher ces mots que je ne saurais entendre… Et surtout, allonger la liste des mots à proscrire, en fonction des circonstances, pourquoi pas ?

Internet est accusé de tenir aujourd'hui une place essentielle dans le dispositif des groupes clandestins armés, en leur permettant de partager des informations, de faire le lien entre activistes ou de diffuser de la propagande. « Donner des instructions pour fabriquer une bombe n'a rien à voir avec la liberté d'expression et la liberté d'informer les gens, a expliqué M. Frattini. Le bon équilibre, à mon avis, est de donner priorité aux droits absolus et au premier de tous, le droit à la vie. » C’est beau cela.

On fait la même chose pour lutter contre les spéculateurs financiers, contre les mafias, contre les réseaux de l’économie financière ? Les mots « doller », « euro », « taux d’intérêts », « compte » sont chargés de périls…Et sont piégés, comme tous les mots du dictionnaire

Du bon sens tout de même : Ce commissaire européen à la justice et à la sécurité ne prône pas l'interdiction des forums, des analyses, des informations historiques ou des opinions. Nous voilà rassurés.

Précision : fermer un site immédiatement n'est actuellement possible que dans quelques pays membres, dont l'Italie, a précisé M. Frattini. Le sujet fait cependant débat en Allemagne après l'arrestation la semaine dernière de trois hommes soupçonnés de préparer un attentat de grande ampleur. On ferme son site pour cause de crime contre l’image de l’Union ? Plaisanterie, bien sûr. Un espoir que les mesures  visant à lutter contre le terrorisme par l’Union soient conformes aux exhortations du Conseil de l’Europe : concilier sécurité et liberté !

Au fait, de nouvelles mesures anti-terroristes, il en faut encore, en dehors… de la constitution d’une vraie Europe de la Justice, de la sûreté et des libertés, donc d’une Europe politique qui s’impose ?  

On a plutôt l’impression que les politiques professionnels du « sécuritaire » par compassionnel populiste se croient obligés de « célébrer » « l’anniversaire du 11 septembre » par des mesures gadgets dont ils mesurent mal toutes les implications. Le 11 septembre, on devrait, (surtout  quand on est chargé de la sécurité au sein de la Commission européenne), se taire par respect des morts de tous les attentats. Et en signe de défaite. La guerre déclenchée par Ben Laden voilà six ans n’est toujours pas gagnée par les « démocraties » et toutes les mesures liberticides prises au nom du terrorisme…  « font le jeu des terroristes » comme dit justement le secrétaire général du Conseil de l’Europe. J’ose espérer que question orale à M.Frattini sera posée lors de la prochaine session du parlement européen… Même si les propos de Franco Frattini n'ont pas l'effet d'une bombe mais d'un pétard mouillé.

Daniel RIOT

 
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