Avertir le modérateur

16/09/2008

En UNE sur relatio-europe

Culture 2013:Le sacre de Marseille PDF Imprimer Email

 

 

Déception à Lyon qui avait un bon dossier. Déception chez Juppé à Bordeaux qui est l'une des villes française travaillant le plus dans une dimension européenne.Déception à Toulouse, où l'on sait que ce type de compétition est aléatoire, comme le sport. Mais euphorie à Marseille. Où Gaudin, selon quelques esprits mal tournés, ne doit pas être surpris.Son dossier n'aurait-il pas (un peu) été privilégié par la reconnaissance élyséenne pour services rendus et par le contexte (le lancement de l'Union pour la Méditerranée.)?. Mais laissons les mauvais esprits à leurs procès d'arrière pensées! "On a gagné! On a gagné!" Les Marseillais exultent comme après une victoire de l'OM. Bravo et bonne réalisation. La cité phocéenne, qui partagera son titre avec la ville slovaque de Kosice, va vivre avec la perspective de réussir sa mission et d'en tirer parti pour l'avenir. Tous derrière et avec Marseille!"La victoire d'un territoire" (photo Ville de Marseille)

Enfin une réponse européenne aux problèmes de l'intégration des Roms ? PDF Imprimer Email
Les fidèles de RELATIO-EUROPE connaissent le dossier et les problèmes qu'il pose. Voilà des années que le Conseil de l'Europe travaille d'arrache pieds pour que les Roms soient considérés comme des citoyens comme les autres, comme des personnes dignes de ce nom, et protestent contre les atteinte aux droit de l'Homme dont ils sont victimes dans plusieurs pas d'Europe. L'Union européenne se réveille , enfin. Quelque 7 millions de citoyens européens ont les yeux tournés vers Bruxelles, où se tient, aujourd'hui, le premier sommet sur les Roms organisé par la Commission européenne.
Les Roms espèrent de cette conférence un engagement des Etats à développer des politiques nationales d'intégration. Une proposition que la France, qui préside l'Union européenne, doit soutenir. Le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, propose aux Vingt-Sept de développer des standards européens d'intégration des Roms par l'emploi, le logement, la santé et l'éducation dans le cadre de plans nationaux. Avec ---c'est ESSENTIEL--- des actions locales adaptées.
Jacques Barrot : « Se sentir citoyen européen, c'est se sentir protégé » PDF Imprimer Email

Justice, liberté, sécurité : Les priorités du vice-président de la  Commission

Entretien avec Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne en charge de l'espace de justice, de liberté et de sécurité. (Sélection Relatio-Europe sur le site de la Fondation Schuman)

1. Vous êtes Vice-président de la Commission européenne, désormais en charge de l'un des portefeuilles les plus importants, celui de l'espace de justice, de liberté et de sécurité. Quels sont vos objectifs prioritaires ?

Tout d'abord, continuer à bâtir la citoyenneté européenne. Une citoyenneté qui n'a pas vocation à se substituer à la citoyenneté nationale mais à s'y ajouter, et qui peut être définie comme le plus haut degré possible de protection du citoyen européen, en tout point du territoire de l'Union. Se sentir citoyen européen, c'est se savoir protégé par l'action européenne.

Il s'agit d'abord d'une protection individuelle, garantissant les libertés et les droits fondamentaux.

Je pense, en premier lieu, à la lutte contre toutes les discriminations, qui méritent d'être combattues avec une égale détermination. Nous y travaillons avec mon collègue Vladimir Spidla, et notre proposition de directive horizontale du 2 juillet 2008 est un progrès considérable.

J'entends également améliorer la situation en matière de respect de la vie privée, en modernisant notamment la directive de 1995 sur la protection des données personnelles, pour l'adapter au développement des nouvelles technologies.

La protection individuelle, c'est aussi assurer le respect du droit des citoyens européens et de leur famille de circuler librement d'un État membre à l'autre, et d'y séjourner.

Cette liberté doit être garantie et je présenterai un rapport sur l'application de la directive de 2004.

Enfin, protéger les individus, c'est continuer à avancer sur le chemin de la coopération judiciaire civile. En effet, à quoi sert la mobilité des individus si leurs droits restent à quai ? Des actes qui peuvent être simples chez soi deviennent compliqués quand on traverse les frontières...

EDVIGE et les autres fichiers:Un combat à poursuivre PDF Imprimer Email
NON à la police politique et sociale
Par Corinne Lepage

La mobilisation contre le fichier Edvige et le lancement par la ministre de l'intérieur d'une concertation doit permettre de poser la question de tous les fichiers et des nouveaux rapports à établir entre liberté et sécurité du fait de la révolution technologique contemporaine.

Tout d'abord, revenons à la réalité d'Edvige. Il ne s'agit de ficher ni les terroristes reconnus ou en puissance qui figurent dans le fichier CRISTINA, ni les délinquants, délinquants présumés et même personnes concernées par les actes de délinquances, victimes y compris qui figurent dans les fichiers STIC et JUDEX. Alors, de qui s‘agit-il ?

De la police politique propre à notre heureuse démocratie, qui certes préexistait à EDVIGE, et d'une nouvelle police sociale permettant de ficher tous ceux qui seraient , un jour susceptible non plus comme du temps du décret de 1991de porter atteinte à la sécurité de l'Etat , mais simplement de troubler l'ordre public : manifestants, opposants à un incinérateur ou à une autoroute, parents d'élèves ou citoyens manifestant contre la fermeture d'une école ou d'une maternité, militants des droits de l'Homme etc...Il est évident que la police doit pouvoir travailler mais les fichiers existants le lui permettent

L'Europe gourmande; Pour un inventaire du patrimoine culinaire de l'Europe PDF Imprimer Email

Par DanSolal
C'est (en partie) l'une ses suites logiques des ateliers qui s'étaient déroulés au Conseil de l'Europe lors de « Food Culture », le premier festival des saveurs et des cultures d'Europe, qui s'est déroulé en juillet dernier et que Relatio-Europe a largement « couvert ». À l'initiative de Francis Chevrier (qui a participé activement au Festival strasbourgeois), des universitaires et des chercheurs lancent un appel à Nicolas Sarkozy pour la mise en place d'un inventaire des pratiques, traditions alimentaires et culinaires de l'Union européenne
«Dis-moi ce que tu manges, je te dirai qui tu es. »... Extraite de La Physiologie du goût, publiée en 1825 par Brillat-Savarin(notre gravure), la formule pourrait servir de devise à Francis Chevrier. Directeur de l'IEHAC (Institut européen d'histoire et des cultures de l'alimentation) qu'il a fondé en 2002 à Tours, au sein de l'université François-Rabelais , cet universitaire ne s'est-il pas donné pour mission l'étude des rapports entre l'homme et son alimentation ? Son travail est unanimement reconnu.


23/07/2008

La Serbie se rapproche de l'Union

Radovan Karadzic : Quelques leçons à tirer de l'arrestation du Pol Pot des Balkans... PDF Imprimer Email
Mercredi, 23 Juillet 2008 11:33

L'éditorial de RELATIO-EUROPE par Daniel RIOT

Qui, dans l'Europe démocratique, peut ne pas se réjouir de l'arrestation de Karadzic, le psychiatre  fou de nationalisme devenu un Pol Pot des Balkans ? Les réactions au Conseil de l'Europe et dans  l'Union européenne ont valeur d'applaudissements, et de chants d'autosatisfaction. Cette arrestation  « constitue une étape importante dans la voie du rapprochement de la Serbie avec l'Union européenne », déclare  la présidence française de l'Union. Soit Mais les chants de satisfaction entonnés ont aussi valeur de lâche soulagement.


Treize ans d'attente, c'est long ! Et Karadzyc n'incarne pas que la folie meurtrière du nationalisme déchaîné. Ce psychiatre fou devenu un Pol Pot des Balkans  symbolise aussi l'impuissance de la communauté internationale , la mauvaise conscience des, Européens  devant une série de faits accablants :  les  tragédies de l'ex-Yougoslavie, les jeux diplomatiques pervers, les effets négatifs des différences de conception sur les applications des  droits de l'Homme et du droit international qui opposent toujours la Russie   et les autres membres du Conseil de l'Europe, les faiblesses d'une justice internationale toujours  plus embryonnaire que majeure et décrédibilisée par le « procès » de Milosevic...

 

11/11/2007

Les listes noires de terroristes à l'index: Nouveau cri d'alarme du Conseil de l'Europe sur le non-respect de l'état de Droit

Il y avait embargo sur l'info jusqu'à lundi. Relatio (qui dispose du rapport depuis quelques jours) l'a respecté.Logiquement. Mais si l'AFP ne sait plus ce que le mot "embrago" veut dire, ce texte devient public...avant l'heure!

Etabli par Dick Marty le rapporteur du Conseil de l'Europe sur des activités illicites de la CIA, le texte estime que "la pratique actuelle des listes noires bafoue les droits fondamentaux et décrédibilise la lutte internationale contre le terrorisme".

Il dénonce (entre autres) l'absence de "droits de la défense" pour les personnes listées.

 

Dick Marty (Reuters)

Dick Marty (Reuters)

Dick Marty, le rapporteur du Conseil de l'Europe sur des activités illicites de la CIA, estime que la pratique des listes noires de terroristes présumés établies par l'ONU et l'Union européenne "bafoue les droits de l'Homme".
"La pratique actuelle des listes noires bafoue les droits fondamentaux et décrédibilise la lutte internationale contre le terrorisme", estime-t-il dans un rapport devant être présenté lundi devant une commission du Conseil de l'Europe.
Le sénateur suisse dénonce l'absence de "droits de la défense" pour les personnes listées contrairement aux conventions internationales et européennes ratifiées par les pays concernés.

Etablir une procédure de "dé-listing"

Le rapport suggère que les "listés" soient avisés et informés des accusations portées, qu'ils puissent assurer leur défense et saisir une instance indépendante et enfin être indemnisés en cas de violation injustifiée de leurs droits.
Il propose aussi une procédure de "dé-listing" permettant, en cas d'innocence, de retirer un nom de la liste. "Or, et c'est franchement un comble, une telle procédure n'existe pas", observe Dick Marty.
Actuellement, "il reste presque impossible de se faire retirer d'une liste noire", une situation "illégale et inacceptable" selon le rapport.

362 personnes et 125 entreprises listées

La liste de l'ONU comporte les noms de 362 personnes et de 125 entreprises ou organisations, selon des chiffres fournis récemment par le sénateur suisse.
Contrairement au Conseil de Sécurité de l'ONU, le Conseil de l'Union européenne, qui a établi une liste noire séparée, s'est engagée à envoyer aux personnes et groupes y figurant une lettre pour leur expliquer pourquoi ils s'y trouvent.
Cette liste comprend 26 individus et 28 organisations, comme les Moudjahidine du peuple, le mouvement islamiste radical palestinien Hamas et l'organisation basque ETA
A LIRE SUR RELATIO >>>>>>>>>>>

07/10/2007

Europe: Mieux réprimer la criminalité économique et financière, par Chantal Cutajar

23fb2b2320feeee01405eb95ab6ed198.jpg« Le défaut d’harmonisation pourrait entraîner des risques de distorsion de concurrence entre les États membres de l’UE et, par conséquent, la possibilité pour les blanchisseurs de sélectionner les zones les moins contraignantes au sein même de l’Union européenne. »

Malgré le développement d’arsenaux juridiques de plus en plus sophistiqués, tant à l’échelle nationale qu’internationale, la criminalité économique et financière ne cesse de prospérer,écrit Chantal Cutajar. Pour la contrer, il faut de la volonté  politique pour mettre en place une politique de lutte efficace. Celle-ci doit reposer sur trois axes : mieux appréhender un  phénomène très évolutif, améliorer la prévention et adapter la répression.

LIRE LA SUITE >>>>>>>>

04/10/2007

FRANCE:Rachida Dati, « la femme battue du gouvernement » ?

Elle prend des coups que Nicolas Sarkozy devrait recevoir parce qu’il veut ignorer Montesquieu

Editorial RELATIO par Daniel RIOT -- Que Hortefeux le bien nommé soit une cible privilégiée pour toutes celles et ceux qui n’ont pas de l’idée républicaine et des valeurs humanistes la même conception que celles qui sous-tendent les options « identitaires » contestables de Sarkozy, c’est logique. Il est dans le rôle du « méchant », d’ordinaire dévolu aux ministres de l’intérieur toujours exposés dans tous les régimes, Hortefeux ! Et visiblement, il ne déteste pas cela…

Que même « Le Figaro » commentant les sondages s’interroge sur la « fin de l’état de grâce » du Président, c’est logique aussi. La communication a ses limites. Sarkozy doit être le premier à le savoir : c’est sans doute ce qui le rend aussi omniprésent dans les médias d’ailleurs. Exister politiquement, aujourd’hui, c’est d’abord se faire voir et écouter…Confusion de l’être et du paraître, avec tous les risques d’explosion en vol que cela comporte : Le citoyen-zappeur change vite d’humeur…

Mais que le garde de Sceaux soit le personnage du gouvernement qui collecte le plus de critiques crédibles, attire le plus de griefs en tous genres et fasse tous les jours ou presque l’objet de controverses les plus variées, c’est grave.Surtout dans la situation actuelle du système judiciaire français.Harcelée, Rachida !  

«  La femme battue du gouvernement », ironise un député UMP prêt à tout lui pardonner y compris la suppression d’un tribunal d’instances dans sa circonscription, tant il l’apprécie « sous tous les angles ».

Elle a pourtant tout pour séduire Rachida Dati ( notre ami député UMP n’est pas le seul à le penser), même  si son caractère (selon ses ex-collaborateurs) n’est pas de tout repos pour ceux qui l’entourent. Un caractère bien trempé n’est pasforcément synonyme de « mauvais caractère »…

Ceux qui crient au sexisme, aux jugements discriminatoires voire au racisme pour expliquer l’âpreté des attaques dont elle est l’objet font fausse route. Ceux qui, comme M° Bilger, osent dénoncer son « incompétence » ou, comme tant d’autres, parlent de « favoritisme » envers une « amie du couple Sarkozy » se trompent sans doute aussi.

En fait,  Rachida Dati fait face à trois problèmes majeurs :

n      Le premier tient au conservatisme des acteurs (élus locaux compris en ce qui concerne la carte judiciaire) de ce système  qui doit être effectivement réformé. En matière de justice, de lenteurs des procédures, de « droit au service de la justice »,  de condition pénitentiaire, d’indépendance des pouvoirs, la France n’a rien d’un modèle. C’est le moins que l’on puisse dire. Mais, en ce domaine comme en d’autres, tous veulent des réformes…pour les autres !

n      Le deuxième problème de Rachida Dati tient à la nature des réformes entreprises à laa demande de Sarkozy. Certaines vont à l’encontre des principes d’efficacité et de réalité : le problème de la justice pour les enfants et les jeunes notamment. D’autres, et c’est là que Sarkozy lui confie des missions on ne peut plus difficiles, sont carrément à l’opposé de ce qui devrait être fait en bonne démocratie.

En s’abritant derrière la légitimité incontestable de son élection, le Président oublie que certains des points de son programme ne sont pas majoritairement approuvés par les Français.

Ceux-ci ne rêvent-ils pas d’une justice réellement indépendante, en qui l’on ait confiance et égale pour tous. Or, c’est un renforcement des liens entre le politique et le judiciaire qui est visiblement visé.

Si des incidents mineurs (comme le déplacement du procureur d’Agen à huit mois de sa retraite) prennent l’ampleur qu’ils ont, c’est bien en raison de ces finalités qui, pour le moins, mériteraient de vrais débats…

Une élection présidentielle ne se jouant pas sur ce type de questions, les décisions prises en la matière ne devraient pas n’être dictées que  par le résultat des urnes… Et la « magie Sarko » n’autorise pas tous les (mauvais) tours.

n      Le troisième tient aux hasards des calendriers. Lancer, aujourd’hui, une « réflexion sur une dépénalisation du droit des affaires » au lendemain de révélations (ou de confirmations autorisées) sur les scandales de l’EADS  a quelque chose de surréaliste… Contrairement à la patronne du Medef  qui a le mérite de crier haut et fort son écoeurement, Fillon se montre serein devant « une affaire privée » face à une note dont les « conclusions sont loin d’être acquises ».

Mais, politiquement et moralement, voici une série de questions juridiques posées en un temps plutôt inopportun, non ? Or, la bonne politique repose sur le bon vieux « kaïros », sur le temps opportun : nous le savons depuis les Grecs…

Rachida Dati n’est évidement pas responsable de ce contexte, mais c’est elle qui est « au front ». Et sur ces fronts là, elle ne peut prendre que des coups. C’est si elle était épargnée que nous pourrions crier au sexisme, au racisme, aux jugements discriminatoires. 

« La femme battue du gouvernement » prend des coups que Sarkozy devrait prendre puisqu’elle ne fait, en « chef des procureurs » (selon sa propre expression) qu’obéir au chef de l’Etat, Président du conseil supérieur de la magistrature, maître des nominations…et complètement oublieux de Montesquieu !

Daniel RIOT

FRANCE: La justice des enfants en danger, par Josiane BIGOT

3ca84edfe95a95330b0bf63cd83ebe60.gifLe Juge des Enfants est, depuis sa création, au carrefour de la dialectique éducation / répression dans la mesure où il est à la fois le juge de la protection de l'enfance et celui de la délinquance juvénile. Il n'est pas inintéressant de se souvenir qu'il est historiquement le subsidiaire de la correction paternelle, qui disparaît en 1958 à son profit dans le Code civil. La meilleure définition qui me soit toujours venue à l'esprit pour le Juge des Enfants est celui d'une autorité bienveillante, à l'image du père de famille. Va-t-on aussi faire disparaître le père symbolique de substitution après s'être lamenté de la disparition des pères dans notre société ?

 Cette belle harmonie des fonctions, cette complémentarité entre la protection et le rappel de l'interdit, avec les sanctions qui en découlent, est menacée. Le Ministre frnaçais de la Justice sollicite l'expérimentation de la scission des fonctions du Juge des Enfants. Le but est double : faire échapper au judiciaire la protection, qui sera purement administrative (et gérée à ce titre par les départements), et rendre la justice pénale des mineurs plus répressive.

C'est oublier toute l'analyse sociologique de la délinquance des mineurs ; dans la quasi-totalité des cas, la famille du jeune délinquant a rencontré des difficultés socio-éducatives. C'est précisément de sa connaissance du contexte social, familial, personnel du mineur que le juge tirera toute son efficacité. Il pourra ainsi faire reconnaître l'essence-même de la loi qui protège la vie en société en sanctionnant si nécessaire, à condition bien sûr que l'on garde la conviction que tout mineur est susceptible d'éducation, y compris à la reconnaissance de la loi. Supprimer le Juge des Enfants dans sa double mission, c'est réduire à néant toute l'éducation à la citoyenneté menée ces dernières années, d'un accès à une loi par essence protectrice même si elle réprime.

Il faut également rappeler fortement que ce n'est pas la compétence du Juge des Enfants qui est en cause, mais les faiblesses du système (lenteur de prise en charge, inadéquation du dispositif...).

Enfin, ce projet est une négation du droit du mineur à une justice adaptée, droit inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (article 40), qui insiste sur la nécessité de maintenir une spécificité de la justice des mineurs par rapport à celle des majeurs

Josiane Bigot,

Présidente du Réseau Droit des Jeunes et de THEMIS

Réseau National pour l’accès au(x) droit(s) des enfants et des jeunes 148 Boulevard Masséna – 75013 Paris  |  tél : 01 53 34 08 33 Contact : Yvan Fauchon – Délégué national reseaudroitdesjeunes@wanadoo.fr

18/09/2007

Europe de la Justice: des retards à combler d'urgence!

Quand Rachida DATI écoute enfin des appels lancés depuis des années! Les ministres sont là pour agir non pour écrire des tribunes dans les journaux... Alors, des actions, SVP...

Commentaire RELATIO:  "Maintenant, il faut un vrai espace judiciaire européen", écrivent dans une tribune publiée dans le Figaro plusieurs ministres de la Justice. Ce n'est évidemment à RELATIO qui fait campagne, sous l'impulsion de Chantal CUTAJAR notamment, pour une EUROPE POLITIQUE DE LA JUSTICE depuis son lancement que nous allons critiquer cette initiative. Oui, Rachida DATI faites vite ce qui ne figure guère dans les priorités de votre "feuille de route" et ce qui a été si peu mis en relief dans la campagne présidentielle française! Il n'est jamais trop tard pour bien faire...

Deux questions seulement: Pourquoi les appels précédents allant dans le même sens n'ont-ils pas débouché sur des résultats concrets? Pourquoi ces ministres ne font-ils pas  de cette espace judiciaire européen (une expression lancée par VGE quand il était président de la République française, donc au siècle dernier) une vraie priorité. Au pouvoir, on prend des mesures, on ne se contente pas d'écrire des articles...dictés par l'actualité plus que par des convictions bien ancrées dans des réflexions. Une Europe de la Justice ne devient pas une nécessité:elle est un impératif depuis longtemps.

Cet espace judiciaire que Giscard d'Estaing préconisait dès les années 70 et qui reste à construire...

f3ba71d11697c65a9aa7a1274474ca6a.jpg

UNE TRIBUNE de  Rachida Dati, Alberto Costa, Mariano Fernandez Bermejo, Clemente Mastella, Lovro Sturm, Brigitte Zypries, ministres de la Justice, en France, au Portugal, en Espagne, en Italie, en Slovénie, en Allemagne, publiée dans LE FIGARO.

« Très récemment, le 15 août 2007, le meurtre de six Italiens à Duisbourg, en Allemagne, vraisemblablement commis dans le cadre d'un règlement de comptes entre organisations mafieuses, a mis en lumière, une fois de plus, que la criminalité et la violence ne s'arrêtent pas aux frontières des États et que tous les pays sont confrontés aux mêmes défis
LIRE LA SUITE >>>>>>>>>>>>.

06/09/2007

De Villepin, leader de …l’opposition à Sarko ?

C’est trop drôle…Le Modem se tait, le PS dit n’importe quoi… Et de Villepin parle comme s’il était leader de l’opposition…. A trois niveaux : l’indépendance de la justice (mais oui !), l’action réformatrice de Sarkozy et le type de gouvernance de ce « Bourgeois Gentilhomme » très people qui occupe l’Elysée et est entouré de « cire-pompes »….

A une semaine de son audition dans le dossier Clearstream, l’ancien premier ministre affûte sa défense. En passant à l’attaque. Avec une cible principale, esquissée plus que dessinée : Nicolas Sarkozy…A tel point que « l’affaire  de Villepin » pourrait bien devenir « l’affaire Sarkozy », ne serait-ce que dans la mesure où travers son cas, l’ancien Premier ministre met en cause l’indépendance de la justice….Reste à savoir comment les juges qui viennent de recevoir une lettre de lui vont réagir….

 

1d71321e898bbd4767a84d93464c78cc.jpg

 

Dans sa lettre aux juges (révélée en partie par Paris Match) proteste contre le montant de la caution qu’il doit payer (200 000). Il réitère son innocence et met en cause l’instruction : « Permettez-moi, par ailleurs, de m’étonner du procès d’intention politique qui m’est fait. Il est plus qu’absurde de m’accuser d’avoir voulu discréditer un soi-disant rival», affirme-t-il, faisant allusion, bien sûr, à Nicolas Sarkozy. Sarkozy qu’il accuse d’avoir mis et de mettre de l’huile sur le feu : « Que penser d’une instruction, où la partie civile, en tout cas la seule qui retienne l’attention, est le Président de la République, lui-même, et à ce titre susceptible de donner à la Chancellerie toute instruction qu’il juge opportune. Etrange situation pour un Etat de droit, mais je veux croire en la justice de mon pays. Je veux croire aussi en la force de la vérité et je me battrai sans relâche pour cela ».

Dans une émission enregistrée à diffuser vendredi sur France 2, de Villepin va loin , d’un façon plus précise : « Quand on dit qu'on veut pendre quelqu'un à un croc de boucher et qu'on est ministre d'Etat, ministre de la sécurité ou président de la République, on impressionne d'une façon ou d'une autre la justice », dit-il en faisant allusion à des propos prêtés dans plusieurs livres à Nicolas Sarkozy

« Je veux comprendre », lance-t-il enfin dans cette émission (« Esprits libres »), avant de promettre qu'il demandera « excuses et réparation » : « Le 13 au soir, la fiction d'une affaire politique dans Clearstream, qui serait au cœur du dossier sera finie » (…)

« Quand on n'a rien à se reprocher, on n'a pas peur »(…) « Il n'y a rien » dans le dossier, continue-t-il, se demandant « comment une affaire internationale (qui) pouvait menacer les intérêts français" serait devenue politique « par un tour de passe-passe".

« Qui l'a organisée ? », s'interroge Dominique de Villepin : « Qui a eu intérêt pendant 3 ans à multiplier les fuites de l'instruction pour démontrer que j'étais, au fond, l'homme qui avait organisé tout ça ? Il se trouve que c'est faux et qu'on le saura le 13 septembre. »

afebb913d8423a4aad7a6f75195aae0f.jpg

L'ex-Premier ministre de Jacques Chirac critique aussi Sarkozy sur le plan politique :

Il a ainsi affirmé sur Canal+ qu'il n'était « pas sûr » que la France aille mieux si l'on se « contente » d'appliquer toutes les promesses de Nicolas Sarkozy.Dominique de Villepin a préconisé de « prendre d'autres mesures » : « Faisons en sorte, puisque l'état de confiance est là, que notre économie puisse repartir sur de nouvelles bases. Ca implique aujourd'hui des dispositions fortes ».

« J'entends dire ce que je pense », avait  prévenu l'ancien chef du gouvernement, qui multiplie les interventions dans les médias depuis fin août à l'occasion de la parution de son nouvel ouvrage sur Napoléon, « Le Soleil noir de la puissance ».

Ce passionné qui aime à disséquer le pouvoir en presque chirurgien se pose en « conscience » de la majorité face à « l'esprit de cour » des « béni oui oui » et des « cire-bottes » qui menacent selon lui l'action du chef de l'Etat .

« Ce n'est pas quand vous êtes entouré de béni-oui-oui, de cire-pompes et de courtisans que vous faites avancer un pays », a-t-il dit à, invoquant l'exemple du "Bourgeois gentilhomme", personnage fat, entiché de noblesse, créé par Molière.  « On confond parfois le pouvoir et la gloire », a-t-il souligné. « Le Bourgeois gentilhomme, c'est toujours celui qui se met en scène. C'est forcément celui vers lequel les regards se tournent ».

« Je suis celui qui remplit le rôle de conscience et d'aiguillon d'une majorité qui ne doit pas s'endormir sur ses lauriers », a-t-il expliqué, rappelant les « courtisans » à la réalité d'  « une conjoncture économique difficile », d'un « investissement pas glorieux » et d'un commerce extérieur qui « atteint les chiffres les plus mauvais ».

24/08/2007

La France face à la folie pénale…

6711682b880b32e5d107acd5cca4bbae.jpgEDITORIAL RELATIO par Daniel RIOT : La France a la chance (peu commune)  d’avoir à la tête de son Etat un Président qui a plusieurs idées par jour.

Le problème, c’est qu’il les rend souvent publiques sans les avoir mûries : l’effet d’annonce importe souvent plus que l’évaluations des  effets possibles de l’annonce…

La difficulté, c’est que son goût (appréciable) du « nouveau », de la « réforme », de la « rupture » et de la chasse aux « tabous » s’inscrit souvent dans des réflexes plus que dans des réflexions. C’est particulièrement net, visible, et hélas spectaculaire en matière de Justice, de police, de sécurité.

Quand un faits divers surgit ou revient à la surface, sa réponse est (presque) toujours la même : « il faut une nouvelle loi contre (ou pour) » ou « il faut changer la loi ». Comme si l’inflation législative et règlementaire qui sévit en France depuis tant d’années avait débouché sur plus de sûreté, plus de justice, plus d’harmonie dans ce « vivre ensemble » si complexe.

Trouvaille du jour, prise sur un coup de tête, transmise à la Garde des Sceaux par un coup de fil et annoncé comme un coup de pub :il faut étudier la possibilité de juger tous les auteurs (présumés) de crimes, y compris les fous, c’est-à-dire des gens déclarés « irresponsables pénalement »

 « Le procès, cela permet de faire le deuil », souligne-t-il avec une pensée émue pour les victimes (qui mériteraient effectivement plus d’aide et de considération si l’on donnait à la Justice les moyens d’appliquer les textes…en vigueur).

Qu’on se le dise : un procès n’est pas qu’une mise en scène pour tenter d’établir la véracité des faits et trancher sur la culpabilité des coupables, c’est aussi une séance de thérapie. Psychiatrie et justice… Trop de colloques ont évité la question clef : le juge doit  d’abord être un psychiatre.

Et il serait temps de réviser le vocabulaire : «Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une soeur dont on a décapité le frère » a soupiré cet ancien avocat (d’affaires)…

5b9547d745c870b3897176ea473ccace.jpg

Un aveu toute de même qu’il importe de retenir dans une perspective d’avenir (et d’autres « idées » du même genre : « L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'Intérieur ou un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer », a-t-il nuancé. Ouf ! nous n’en reviendrons pas à Saint-Louis sous son chêne… Mais le chef de l’Etat doit tout de même veiller «  à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction ».

Notez au passage le choix des mots : l’accusé devient le criminel. Notez aussi l’incongruité qu’il peut y avoir dans le fait de demander à un fou d’exprimer sa conviction...

 

5360e4731d1c29bdb1e8b946ef0c4a5d.jpg

 

Oh ! Cette idée n’est pas nouvelle… Certains « cercles » la défendent depuis longtemps. En taisant soigneusement le fait qu’en l’état, la déclaration d’irresponsabilité n’est pas faite sur un caprice, une expertise douteuse ou un coup de dés… Mais dans certains « cercles », on veut aussi remettre en question la « présomption d’innocence ».  Ou le droit de chacun à un « procès équitable ».  Ou la restauration des pratiques d’une « justice expéditive ».  Ou la détection par la sélection au berceau des « anormaux » potentiels. Ou la criminalisation des démences.

L’Europe a fait en la matière toutes les expériences, y compris les pires. D’ailleurs, aux yeux de certains "cercles", qu’est-ce qu’un criminel, sinon un fou dont la folie n’a été reconnue?…Et tous les fous ne sont-ils pas d’une façon ou d’une autre, des « furieux » à enfermer ou à éliminer ? On aurait envie d’en plaisanter : L’absurde est une philosophie pleine d’humour…noir. Mais c’est le type de sujets sur lesquels il vaut mieux ne pas plaisanter.

« Absurde et inutile » : ce sont les premiers mots utilisés par bien des pénalistes pour commenter l’une des « idées du jour » du Super-Président qui commence, après 100 jours seulement, à inquiéter bien de nos partenaires européens… ?

aa18c4e05bdcaab71396f86e617b1855.jpg

Avocate pénaliste au barreau de Paris, Nathalie Schmelck déclare au très respectueux Figaro : « Ce serait une refonte totale de notre système pénal, qui repose sur un certain nombre de piliers, dont celui de la responsabilité pénale, ancré depuis plusieurs siècles, et qui détermine qu’on n’est pas responsable en cas d’abolition du discernement ».

Elle ajoute : « C’est absurde de faire comparaître un fou à un procès qu’il ne comprendra pas. Ce que veulent les victimes, c’est avant tout connaître la vérité, les circonstances du crime. Cette vérité est généralement connue dès l’instruction. A l’audience, on n’apprend pas grand-chose de plus, sauf lorsque le prévenu finit par reconnaître ses actes, ce qui n’est pas souvent le cas pour un malade mental. Généralement, lors d’un procès, on juge un acte, mais aussi une personne. Mais dans le cas d’un déséquilibré, on ne jugerait plus que l’acte, puisque la personne ne comprendrait pas de quoi on l’accuse. La vertu pédagogique de l’audience disparaîtrait ».

Une affaire de ce bon sens qui n’est évidemment pas la chose que voulait voir Descartes…

51da4db945d1c6dbf3f11fedbfe9ea1e.jpg

Mais, heureusement, en cette matière comme en d’autres, les valeurs européennes servent de boucliers, de filets  de sécurité. Plus que jamais, si le Conseil de l’Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer… Le seul problème du Conseil (qui explique l’insuffisance de ses moyens), c’est que  tous les détenteurs du pouvoir ou plutôt de pouvoirs  d’Etat croient toujours bien faire et penser et agir pour le bien. Toujours ces chemins pavés de bonnes intentions… Mais ne dramatisons pas : Sarkozy appelle Rachida Dati à  « mener une réflexion ». Comme dans un « Think thank », en quelque sorte…

Daniel RIOT

REPERES:

LES CAUSES D'IRRESPONSABILITE >>>>>>>>>>>>

L'IRRESPONSABILIE DANS LA LOI >>>>>>>

LE MALAISE DES PSYCHIATRES >>>>>>

LA JUDICIARISATION DES MALADIES MENTALES >>>>>>>>

 

17/08/2007

Pédophie: La France devrait signer la dernière convention du Conseil de l'Europe contre les abus sexuels envers les enfants

b3064a8a39e6c58514dd98b2453f7154.jpg" Toute atteinte à l'intégrité physique d'un enfant est inacceptable, surtout lorsqu'il s'agit d'une agression sexuelle ", a déclaré la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, en réaction aux " sévices sexuels " subis par un petit garçon de cinq ans, enlevé mercredi 15 août à Roubaix (France) et retrouvé le même jour grâce à l'efficacité du plan Alerte enlèvement.

Pour lutter contre l'exploitation sexuelle et l'abus sexuel des enfants, le Conseil de l'Europe vient de finaliser un nouveau traité international destiné à renforcer la prévention et la lutte contre ce fléau et à améliorer la coopération internationale. Cette nouvelle Convention est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants.

Ce traité demande notamment aux gouvernements de:

>>> prendre des mesures pour prévenir et minimiser les risques de réitération d'infractions à caractère sexuel sur des enfants;

>>> développer des partenariats ou autres formes de coopération entre les autorités compétentes, notamment les services de santé et les services sociaux, et les autorités judiciaires et autres en charge du suivi des délinquants sexuels;

>>> et  d'effectuer une évaluation de la dangerosité et des risques de réitération éventuels de l'infraction, dans le but d'identifier les programmes ou mesures appropriés.

3edb025b069af8fdbbd6924c986b108c.jpg

Cette nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sera ouverte à la signature lors de la prochaine Conférence des Ministres européens de la Justice les 25 et 26 octobre à Lanzarote (Espagne).

" Je suis confiante que la France, qui a joué un rôle très actif et constructif lors des négociations de ce traité, y adhèrera aussi tôt que possible, se dotant ainsi d'un outil supplémentaire dans la prévention et la poursuite des crimes sexuels contre les enfants. Cette Convention ne pourra pas effacer ce que ce petit garçon a subi, mais doit permettre d'éviter que d'autres enfants ne soient victimes de ce genre de violence ", a conclu Mme de Boer-Buquicchio.

L’adoption de cette Convention s’inscrit dans le Programme de trois ans que poursuit le Conseil de l’Europe depuis un an « Construire une Europe pour et avec les enfants » dont l’objectif est de promouvoir les droits des enfants et de les protéger contre toutes les formes de violence.

Lien vers le texte de la Convention et son rapport explicatif

VOIR AUSSI SUR DpJ >>>>>>>>

15/08/2007

Blanchiment de "l'argent sale": Quand Relatio fait parler de lui à l'île Maurice...

f4f5280998e897166ce4fd491b95c3bb.jpgA la suite d'un article publié sur RELATIO, j'ai été interwievé par un journaliste d'un journal mauricien, L'Express. Tout ce que j'ai dis n'y est pas (la référence aux travaux de Chantal Cutajar en la matière, par exemple). Mais rien de ce que j'ai dit n'a été déformé. C'est plutôt bien, non?

Et c'est rasurant de voir que les Mauriciens se préoccupent de l'image de leur pays, même sil faut un certain courage pour parler de l'enfer au paradis...

C'est titré:« L’argent sale provient aussi de l’évasion fiscale ». Cela vise plus les détenteurs d'aregnet sale que les blanchisseurs... En l'occurence, c'est la "laverie Maurice" que j'aurais mis enrelief.Mais je comprends. Merci à Fabrice AQUILINA. Ce n'est pas le type d'article qu'on peut lire dans tous les "paradis fiscaux"...DR


Maurice vient de moderniser ses services financiers en adoptant le Finance Services Bill. Pourtant, à l’étranger, le pays reste souvent associé à l’idée d’une terre d’évasion fiscale favorisant les trafics. Vieux cliché ou réel danger? Daniel Riot penche pour la seconde option. La criminalité financière est l’un des chevaux de bataille de ce journaliste-essayiste français.

Sur un « webzine », vous accusez Maurice d’être un « grand centre de tri de l’argent sale blanchi ». Une telle accusation repose sur quoi ?

Je commentais les conclusions d’un colloque international sur le blanchiment de l’argent sale, qui s’est tenu dernièrement aux États-Unis. Il est désormais clairement établi que l’argent sale ne provient plus seulement des trafics en tous genres, mais aussi de l’évasion fiscale.

En somme, « l’économie illicite est enchâssée dans l’économie licite », pour reprendre l’expression de Moises Naim, l’auteur du Livre noir de l’économie mondiale. Or, le nom de Maurice a été cité dans ce colloque par Kannan Privanisa-van, professeur et chercheur à Mel-bourne. Il constatait que le plus gros investisseur en Inde est l’île Maurice. Plus que la France, la Grande-Bretagne ou même les États-Unis.

Le professeur Privanisavan a décrit le pourquoi de cette étrangeté. Je le cite : « Les maharajas investissaient leur fortune à Londres, l’habitude demeure, explique-t-il. Les nouveaux riches et beaucoup de firmes placent encore, légalement ou illégalement, leurs profits dans les banques de la City. De là, les sommes repartent dans un long circuit qui aboutit à Maurice, petit paradis. Ensuite, sous d’autres noms de propriétaires, l’argent rentre en Inde sans taxes. » Le journal Le Monde, en France, a également repris les travaux du professeur Privanisavan.


Mais pourquoi considérer Maurice comme un « paradis fiscal » alors que notre fiscalité est réglementée ?

Tout dépend de ce que l’on entend par « réglementée ». La fiscalité mauricienne, à mon sens, ne l’est absolument pas. Aucun impôt pour les sociétés non-résidentes, pas de comptes audités, ni d’assemblée générale annuelle des actionnaires obligatoire, confidentialité totale des affaires… On pourrait multiplier les exemples. C’est ça la réglementation ?

« Ce qui est choquant, c’est quand
l’absence de règles précises
facilite le mélange des genres »


N’êtes-vous pas en train de faire l’amalgame entre un pays qui se po-sitionne comme un centre d’affaires, et d’autres qui se laissent gangrener par les mafias ?

Les processus de blanchiment d’argent sale et les mécanismes de l’économie souterraine ou criminelle ne se réduisent pas, pour repren-dre votre expression, à la « gangrène des mafias ». Per-sonne n’accuse Maurice de soute-nir le terrorisme international, ni de favoriser le grand banditisme organisé. Maurice a même souscrit à quelques engagements internationaux non négligeables, comme l’Accord d’échange de renseignements fiscaux.

Mais Maurice – c’est un fait, il faut l’assumer – figure sur nombre de listes grises : celle des « territoires à faible réglementation » du Gafi (le Groupe d’action fi-nancière, NdlR), celle des paradis fiscaux d’Attac (l’Associa-tion pour la taxation des transactions financières et pour l’aide aux citoyens, NdlR), et celles d’autres ONG.

Les incitations fiscales sont un des facteurs déterminants de la bonne marche de l’économie mauricienne. Elles contribuent, dans une large mesure, à attirer des investisseurs étrangers. Faudrait-il s’en passer ?

Il faut faire la différence entre l’incitation fiscale et l’incitation à la fraude fiscale. Il existe des investissements étrangers partout, même dans des territoires qui ne sont pas classés à « faible réglementation ». Mais s’agit-il d’investissements ou de placements spéculatifs ? Toute la question est là.

Parlons des sociétés offshore. Toutes les multinationales sont obligées d’en créer pour gagner ou conserver des marchés. Maurice en attire environ 25 000. Cela vous choque ?

Aucune entreprise n’est « obligée ». Vous parlez de multinationales, mais la promotion fiscale de Maurice vise surtout les PME. Qu’un bon manager fasse tout pour optimiser sa gestion n’a évidemment rien de choquant ! Mais vous évoquez des marchés à conquérir ou à conserver, pourquoi ? C’est de profits dont il faut parler, non de marchés. C’est l’argent pour l’argent, comme fin en soi, non l’argent comme moyen d’échange, comme outil d’amélioration des conditions de vie des gens.

Ce qui est choquant, c’est quand l’absence de règles précises facilite le mélange des genres, lorsque le bon gestionnaire emprunte les mêmes circuits financiers que le criminel ou le terroriste. Ce qui est choquant aussi, c’est l’utilisation qui est faite des circuits occultes, obscurs, frauduleux. Qu’est-ce qui différencie l’argent sale de l’argent propre ? La façon de le gagner et de le dépenser.
« Tous les pays, sans exception,
ont à balayer devant leur porte.
Ces questions-là sont des défis mondiaux »


Qui dit offshore dit volonté de dissimulation ?

Avantages fiscaux sans aucun doute. Une société offshore, c’est une société de non-résident : cela n’a rien d’amoral ou d’anormal en soi. Le vrai problème vient des « sociétés-écrans ». L’abus de personnalité morale poursuit un but contraire au droit et à l’esprit de justice. Cela peut aboutir à de vrais crimes économiques et sociaux.

Pour conclure, un mot sur le cas de l’Europe. Le vieux continent n’a de leçons à donner à personne en termes de criminalité financière…

Tous les pays, sans exception, ont à balayer devant leur porte. Ces questions-là sont des défis mondiaux qui réclament des règles communes. En France, par exemple, des statistiques récentes montrent que 60 % du coût global de la délinquance pour la société provient de la délinquance en col blanc. Les paradis fiscaux ne sont évidemment pas synonymes de cocotiers. Est-il besoin d’évoquer la Suisse ou le Liech-tenstein ? Qui plus est, les paradis fiscaux « d’ailleurs » n’existeraient pas sans la participation active de milieux d’affaires européens. Mais des efforts sont faits pour se conformer aux normes internationales, aux critères de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment. Par exemple : la transparence, l’échange de renseignements, la limitation – voire l’interdiction – des sociétés offshore ou des sociétés-écrans inactives.

Propos recueillis
Par Fabrice ACQUILINA

L'ARTICLE DE RELATIO >>>>>>>>

01/08/2007

Prisons : la situation française restera un scandale européen

09f05faa82778497ff523d145806b2fa.jpgEDITORIAL RELATIO par Daniel RIOT Trop peu, c’est trop peu. Qu’en pense Mme Boutin, ministre qui a tellement milité pour que les prisons française cessent d’être un scandale européen ? Une réforme qui s’inspire (trop peu et mal) de ce qu’ont fait les Anglais avec d’autres moyens (41 inspecteurs qui peuvent exercer leur droit de regard à tout moment). Des crédits qui relèvent d’une charité d’Etat qui ne vise qu’à donner bonne conscience à vil prix. Aucune perspective d’une amélioration dans un avenir prévisible avec des locaux vétustes et surpeuplés et une population carcérale qui ne cesse d’augmenter…

Sarkozy ne fait pas mieux que ces prédécesseurs : la prison française restera une école du crime et de la récidive, donc de l’insécurité publique. Quel manque de cohérence !

Rachida Dati n’y peut sans doute rien, mais le fait est là : sa réformette ne tient pas compte des réalités décrites, avec objectivité, dans des rapports en séries qui dénoncent depuis des années ces violations légales des droits de l’homme et ces atteintes à la dignité humaine provoquées par un système qui faisait déjà la honte de la France avant la guerre de 39-45.

d05d21cabf5f2c6be855033222c741c5.jpg

Les personnels n’en sont évidemment pas responsables : eux aussi sont victimes de l’incurie politique. On mesure effectivement le degré de civilisation d’une société à l’attention portée  à ceux qui vivent  en marge. Mais l’opinion n’a sans doute pas assez conscience que la sécurité civile dans les villes et dans les campagnes se joue d’abord dans les prisons.

d665e33bb2143854e2ade2d001094ebe.jpgCondamner pour « payer » ses mauvaises actions, oui ; condamner à la prison pour protéger la société, oui. Mais emprisonner pour rééduquer, soigner, préparer la « sortie ». On comprend et partage la consternation de l’Observatoire international des prisons, les associations, les organisations professionnelles : après le rapport fait par le commissaire au droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, tout être sensé pouvait espérer un vrai plan de réformes.

Ce ne sera pas pour cette année… Dommage et inquiétant ; pas pour le « confort » des détenus, comme on le lisse trop dire, mais pour cette sécurité, cette sûreté qui imprègne tous les discours mais est bien mal servie. Les petitions sur "Halte aux prisons de la Honte" n'auront servi à RIEN.

Daniel RIOT

Voir les informations sur DpJ, le Droit pour la justice >>>>

Se reporter à l’excellent dossier du Nouvel observateur >>>>

14/07/2007

Strasbourg/Droits de l'Homme: les "enfants de guerre" déboutés

67763c9a8250cb9e939de92f06056b6d.jpgLes requêtes de 154 Norvégiens nés de père allemand et de mère norvégienne durant la Seconde Guerre mondiale ont été jugée irrecevables par la Cour européenne des droits de l'homme qui siège à Strasbourg

 Entre 1940 et le printemps 1945, de 10.000 à 12.000 "enfants de guerre" sont nés en Norvège de père allemand dans le cadre de la "Lebensborn", une politique nazie qui encourageait la procréation d'enfants considérés comme "racialement purs".

781e5423dcb26fc0bd509ae54a2f5df7.jpgLes requérants disent avoir été victimes après-guerre de brimades et de mauvais traitements, voire de violences sexuelles, du fait de leur statut d'"enfants de guerre".

La Cour européenne a donné raison à la justice norvégienne qui avait débouté les sexagénaires. Elle s'interroge sur le caractère "continu" des violations alléguées qui l'autoriserait à condamner la Norvège. Et elle constate l'imprécision des griefs,griefs qui se rapportent à des faits datant  des « cinq années après la seconde guerre mondiale ».

 

Sécurité/Liberté: Des retards français

medium_colombe.2.JPGA lire sur DpJ, Le Droit pour la Justice

>>> PRISONS : Cela ne va pas s’arranger…

Une note de l'Administration pénitentiaire estime à 80.000 le nombre de détenus dans les prisons françaises à l'horizon 2017, alors qu'elles ne devraient compter à cette date que 63.000 places.

>>>> SECURITE et LIBERTE : LA France A LA CNIL LA PLUS PAUVRE D’EUROPE. . DpJ reprend un dossier du Monde, signé Jean Marc Manach qui vaut lecture et réflexions....

Et une info qui jette un froid: Plus de la moitié des fichiers policiers contrôlés en 2006 par la CNIL étaient erronés »

04:35 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : france, prisons, justice, futur

12/07/2007

FRANCAFRIQUE: Si Djibouti nous était conté...

cb4033ad57685d0d9f02246a1e440bec.gifPerquisition chez le "monsieur Afrique" de Jacques Chirac: Les magistrates chargées de l'enquête sur l'assassinat du juge Borell, en 1995 à Djibouti, ont perquisitionné les deux résidences de Michel de Bonnecorse, ancien responsable de la cellule africaine de l'Elysée. Dans ce marécage de la FRANCAFRIQUE, les eaux boueuses remontent donc de plus en plus à la surface. Premier visé: le président atuel de Djibouti.

Bernard Borrel (Sipa)

Bernard Borrel (Sipa)

L'enquête sur la mort du juge Bernard Borrel s'accélère. Les magistrates, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, se sont rendues lundi à Lamanon (Bouches-du-Rhône), où l'ancien "monsieur Afrique" de l'Elysée a une résidence secondaire, et mardi à son domicile parisien, boulevard du Montparnasse (14e). Ces perquisitions ont permis la saisie d'un carnet.
Les mêmes juges avaient déjà perquisitionné en avril au Quai d'Orsay et à la Chancellerie, avant d'être refoulées aux portes de l'Elysée où elles voulaient notamment visiter le bureau de Michel de Bonnecorse.

Enquête sur des trafics mouillant l'actuel président

729c04f18c74ec3ee7c6587fa3520c40.jpgPar ailleurs, selon un témoignage recueilli récemment par la juge d'instruction en charge de l'enquête sur la mort du juge, tué en 1995 à Djibouti, Bernard Borrel a été chargé, avant sa mort, par le ministre djiboutien de la justice d'enquêter sur "des trafics" auxquels Ismaël Omar Guelleh, actuel président djiboutien, aurait été mêlé. Des trafices d'armes, entre autres...

Selon son témoignage, la mission confiée au juge Borrel visait les agissements d'Ismaël Omar Guelleh (IOG), qui était alors chef de cabinet du chef de l'Etat Hassan Gouled Aptidon, son oncle, mais aussi l'un des candidats au pouvoir. "Il y avait des menaces graves du fait de luttes de pouvoir pour la présidence. C'était des batailles de clans", a déclaré l'ancien membre du deuxième bureau.

Selon "mes sources", a-t-il ajouté et celle d'un autre officier dont il cite le nom, "le ministre de la Justice Moumin Badon Farah avait chargé Bernard Borrel de constituer un dossier sur l'ensemble des trafics auxquels Ismaël Omar Guelleh était mêlé."

4d51fada47fc8f4b5499b75f7db2e651.jpgRAPPEL: Le corps en partie carbonisé du juge Bernard Borrel a été retrouvé le 19 octobre 1995 en contrebas d'un ravin à 80 km de Djibouti. Le magistrat français travaillait, au titre de la coopération, auprès du ministre de la Justice de Djibouti à la réforme du code pénal. La thèse du suicide avancée par les autorités djiboutiennes a toujours été contestée par sa veuve, qui dénonce des pressions politiques pour étouffer une affaire mettant en cause les autorités politiques de Djibouti.
Dans un communiqué du 19 juin, le procureur de la République de Paris a confirmé officiellement l'origine criminelle de la mort du juge Borrel.

LIRE OU RELIRE: UNE CONFERENCE SUR L'INDEPENDANCE (?) DE LA JUSTICE

11/07/2007

Union européenne: Quand Luxembourg condamne Bruxelles à payer...

« Bruxelles va payer » : la Commission mise à l’amende dans l’affaire Schneider-Legrand…Un précédent qui devrait entraîner des réformes sérieuses

5bc5f0798218024f6d156ca71d44fee3.jpgDECRYPTAGE RELATIO par Daniel RIOT. Une vieille affaire. Qui a traîné trop longtemps. Qui a trop montré les inconvénients de la politique de concurence  industrielle de l’Union. Qui a beaucoup contribué à tendre les relations entre Paris et Bruxelles. Qui a donné trop de grain à moudre aux adversaires de l’Union. Et qui est très emblématique des ambiguïtés, des finalités et des modalités de la politique de concurrence des services dits « régulateurs » de Bruxelles…

L’événement de ce jour est sans précédent : la justice européenne va contraindre la Commission de Bruxelles à dédommager Schneider, après son veto au mariage annoncé avec Legrand il y a cinq ans. Cette décision devrait faire jurisprudence. Ce précédent risque de faire des émules, en effet.

f889417a36c01a3ea4c4690215929c82.gifCette affaire n’est  que la première d'une série pour la Cour : le voyagiste britannique MyTravel réclame également un dédommagement à Bruxelles pour s’être opposé à sa fusion avec son concurrent First Choice. Là encore, l’affaire avait été invalidée par la justice européenne. Des dizaines d'autres procès en indemnisation sont actuellement en cours…

La Commission donneuse de leçons en reçoit. Histoire de l’arroseur arrosée, version communautaire… Cela, au bout du compte, peut coûter très cher…aux contribuables. Et à  la crédibilité des « oukases » de la direction de la concurrence qui (heureux hasard du calendrier) reçoit aujourd’hui  en visite le premier ministre français…

François Fillon vient, en effet,  s’entretenir avec Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence, afin d'apaiser les craintes de celle-ci dans un certain nombre d'autres dossiers sensibles entre Paris et Bruxelles, comme le rapprochement GDF-Suez, les tarifs réglementés de l'électricité, et la distribution du Livret A.

Tout cela à un moment où la France plaide pour réorienter le cours de la politique de concurrence :Au grand dam de Mme Kroes et de ses services, Nicolas Sarkozy a, on le sait,  obtenu lors du dernier conseil européen de voir biffer la mention d'une « concurrence libre et non faussée » des principaux objectifs de l'Union.

Pour lui, le contrôle des fusions, l'encadrement des aides d'Etat et la lutte contre les ententes ne sont qu'un "moyen" et non une finalité de la construction européenne. Très symbolique, cette concession faite au chef de l'Etat n'a pas été appréciée par Gordon Brown, le nouveau premier ministre britannique. Et certains juristes considèrent qu'elle va affaiblir le régulateur bruxellois face à la justice européenne.

0053175d0ffef2d24fb9458775cc55d3.jpg
La cour de justice, à Luxembourg

Mais il est sûr qu’elle a un mérite : un débat est nécessaire pour clarifier la philosophie d’action et les méthodes de la Commission qui pêche souvent par manque de…libéralisme dans l’application d’une politique jugée trop…libérale. Paradoxes et contradictions. Que cette « affaire Schneider » met bien en relief avec une triple dimension :

>>> Lutter contre les monopoles, oui. Empêcher la création de grandes unités de production susceptibles de s’affirmer au niveau mondial, non. La construction européenne a été conçue pour stimuler le dynamisme économique du « vieux continent », non pour l’affaiblir.

« L’affaire Schneider » illustre ce qu’il ne faut surtout pas faire. Henri Lachmann qui dirigeait Schneider à l’époque avait raison…

Un rappel des faits : en 2001 lorsque Schneider rachète pour 5.4 milliards d’euros le groupe Legrand, spécialisé dans l’appareillage électrique de basse tension. Mais le 10 octobre de la même année à Bruxelles, les services de la concurrence bloquent l’opération, alors que le rapprochement était déjà mis en place. Cette décision inique de Mario Monti contraint Schneider à dénouer les liens déjà tissés entre les groupes et à revendre un an plus tard Legrand aux fonds d’investissement Wendel et Kohlberg, pour 3.6 milliards d’euros. 

bee2e48f163e6a6f5f9ed00659595418.jpg
La Commission: Le Berlaymont

Le nouvel ensemble aurait pu donner naissance au leader mondial dans son secteur…La législation antitrust  aux Etats-Unis est plus rigoureuse, mais elle est moins bureaucratique :elle n’empêche pas la création de « géants » mondiaux. Cela se saurait…Leçons (parmi d'autres):

>>> La « judiciarisation » galopante des activités économiques, financières et sociales posent de plus en plus de problèmes : trop de règlementations tue les règlements… Et un pouvoir trop grand des « services » de contrôles et des juges tue l’esprit de management, donc le dynamisme économique indispensable à la croissance et à l’emploi.

>>> Les procédures  sont trop longues. Les temps bureaucratique et judiciaire et le temps industriel sont trop en décalage. Le manager, surtout en cette ère de la dictature de l’instant, a  des impératifs peu conciliables avec les lourdes lenteurs des mécanisme de régulation, de contrôle et de poursuites…

Plus que jamais, « le temps, c’est de l’argent ».L’Union européenne est un facteur de croissance, non un  frein au dynamisme. Les gendarmes bruxellois par leurs excès sont les premiers responsables des campagnes menées contre les « technocrates de Bruxelles », même si celles-ci sont d’inspiration populiste, démagogique et archéo-nationaliste.

Une concurrence saine doit être effectivement « libre et non faussée »…Donc libérée de l’arbitraire bureaucratique, et non faussée par des règles mal appliquées parce que trop compliquées. Il ne faut pas  en tirer parti pour « fusiller Bruxelles », mais pour améliorer ce qui doit l’être. Répétons-le : le pari (gagnant) de Jean Monnet reposait sur les vertus de la perfectibilité. les bureaux brellois le sont...

Daniel RIOT

04/07/2007

L’économie criminelle : 10 milliards d’€ par an pour les contribuables français.

 Paris en retard sur l’application de la directive européenne de 2004 sur

les contre-façons et le piratage :une belle irresponsabilité politique !

INFORMATION RELATIO reprise sur le site de Chantal CUTAJAR :10 milliards d’euros par an : c’est le montant de la facture payée par les contribuables français pour la délinquance économique et financière, c’est-à-dire, les escroquerie, le travail au noir, les contrefaçons, les chèques volés, la fausse monnaie et les fraudes informatiques.

547f725852c5f6ba8068e80f91a42e7a.jpgCela résulte d’une étude réalisée par le commandant Jean-Philippe Arlaud, expert de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) (« Délinquance et insécurité : combien ça vous coûte ? », Publibook). C’est le poste le plus important sur un montant global de 20 milliards.

Cela représente  150 euros par habitant et par an ! Comment ne pas s’étonner dans ce contexte que la Commission européenne,soit contrainte de saisir la Cour de justice de Luxembourg à l'encontre de Paris pour un défaut de transposition de la directive de 2004 sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage ?

Ce texte impose à tous les Etats membres " d'appliquer des mesures et des sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées contre les auteurs de contrefaçons et de piratages ". Il aurait dû être transposé avant le printemps 2006.

Selon le Figaro qui fait également état de ces estimations, après la délinquance financière, « suivent les vols: 6 milliards, dont 4 au préjudice des commerces ».

Dans la catégorie des vols, « la part des hold-up, toujours spectaculaires, ne pèse finalement pas bien lourd: 40 millions tout au plus" ». La fraude dans les transports représente quant à elle 1,5 milliard d'euros. « Autant que le vandalisme », précise Le Figaro. Le coût des homicides atteint un demi-milliard d'euros. « Un chiffre qui recouvre les coût médicaux et sociaux, les pertes de revenus et le versement des assurances », explique le quotidien.

Au total, la facture annuelle s'élèverait à « plus 300 euros par habitant et par an » dont 1 à 4 euros consacrés à l'effacement des tags… mais nous sommes loin des préjudices collectifs causé par la délinquance économique dont on parle si peu et qui fait tant de ravages…

Consolation (si l'on peut dire) : Le sociologue Sébastian Roché rappelle dans Le Figaro que si la délinquance a un coût, elle rapporte aussi de l'argent. « Des richesses en découlent, en terme d'emploi, d'innovation, puisqu'il faut bien trouver des parades », juge-t-il. En exemple, il compare les effectifs de la sécurité privée et des policiers. « La seule sécurité privée, activité florissante, fait travailler au moins 150 000 personnes. Autant que de policiers », explique-t-il. Et l’économie criminelle ? On le sait trop : dans certains quartiers et dans quelques secteurs, cette économie souterraine amorale sert de « matelas social »…   

A LIRE OU A RELIRE SUR CE SITE:

L'Europe face aux défis de l'Economie criminelle: Cette bombe à retardement qui menace le capitalisme….par Daniel RIOT

L’économie souterraine responsable du « mal développement » de l'Afrique et d'autres contrées, et des injustices sociales chroniques qui frappent toutes les sociétés : la « mondialisation » des crimes en cols blancs fait des ravages croissants. Un scandale et des catastrophes en série annoncées. Des carences politiques irresponsables !  

 

NOTE DE LECTURE SUR LE LIVRE DE Jean-Philippe Arlaud 

Délinquance et insécurité

Combien ça vous coûte ?

ebb7ec9d6057bca3a8453c4aaddcddee.jpgL’avis de l’éditeur  : Loin de l’opportunisme des hommes politiques en mal de voix et de popularité, Jean-Philippe Arlaud nous livre une étude précise, argumentée et illustrée de son expérience personnelle, de ce qu’il a vu et vécu pendant ses trente années au service de la banlieue et des jeunes. Il nous propose ses solutions, ses changements, mais, surtout, veut mettre un terme à ce gâchis financier qui, loin d’aider les banlieues et les policiers, souligne plutôt l’incompétence de l’Etat, son impuissance peut-être, sa mauvaise connaissance du problème, avant tout. Un essai qui n’a pas peur de dénoncer, un témoignage révélateur qui fait réfléchir...

Résumé : Dire que la France va mal, cela paraît évident. Pointer du doigt la crise des banlieues pour stigmatiser ce problème relève de la facilité. Blâmer les minorités, rejeter la faute sur les autres, c’est faire preuve d’aveuglement, voire de déni total. Mais condamner les autorités, les politiques, l’Etat, c’est audacieux. Soutenir ses propos par des chiffres et des études sérieuses, c’est intelligent. Et c’est exactement ce que fait Jean-Philippe Arlaud, ancien commandant de police à l'Institut National des Hautes Etudes de Sécurité, en portant un regard sévère mais on ne peut plus juste sur la crise qui secoue notre pays aujourd’hui.

Lire les premières pages >>>>>

A COMMANDER CHEZ AMAZON

23/06/2007

Europe: le maintien de la Charte des droits fondamentaux est une victoire de l'esprit de Strasbourg

L'Union européenne remise sur rails: reprenons le combat pour une Europe politique de la Justice

Le billet de Chantal CUTAJAR

Ouf! L'essentiel est sauvé. On pouvait s’attendre à mieux…Mais on pouvait surtout craindre de pires conclusions.  L'Union européenne peut recouvrer son élan.

medium_merkel_baroso.jpg

Bien sûr, comme tous les démocrates soucieux de logique, j'aurais préféré que le nouveau traité  qui remplacera le projet de texte instituant Constitution soit approuvé, en France, par l'outil du referendum.

Bien sûr, je regrette que les symboles, si essentiels, soient sacrifiés sur l'autel du pragmatisme britannique.

Evidemment, je regrette devoir attendre 2014 (si tout va comme prévu) pour que le mode de décision décidé dans le traité de Nice entre en vigueur.

Mais, comme François Bayrou, je salue les efforts déployés par Sarkozy. La Charte est maintenue (sauf pour les Anglais). C'est une excellente nouvelle. Cette reconnaissance des droits (y compris sociaux) est en fait une  victoire de l'Europe De Strasbourg, de l'esprit du Conseil de l'Europe. Je m'en réjouis. En regrettant que les citoyens britanniques ne puissent en bénéficier. Cela viendra...

 Des voies nouvelles peuvent s'ouvrir, grâce à cette sortie de crise et aux élans qui pourrot être (re)onnés,  notamment dans des secteurs que je considère comme essentiels, l'Europe politique de la Justice notamment pour laquelle je continue à me battre, au nom du réalisme. Elle est indispensable pour luttercontre la grande criminalité, contre l'économie criminelle, contre les trafics en tous genres. Contre tous ces fléaux qui doivent être combattus par des instruments juridiques que seuls les politiques peuvent créer.

Je constate que Sarkozy a suivi les conseils de François Bayrou qui l'incitait, lors de son audience à l'Elysée (dont les médias ont si peu parlé) à prendre en compte la position de la Pologne, même si les maîtres de Varsovie sont porteurs d'une idéologie et des réflexes que je désapprouve.

Et je désapprouve les réactions réductrices du PS: L'Europe est l'un de ces sujets où les clivages droite-gauche sont vraiment dépassés! Et à propos desquels les positions partisanes et politiciennes sont inadmissibles. Hollande est bien mal placé pour donner des leçons d'Europe, alors que ce sont les NON d'une partie du PS qui ont cassé le processus constitutionnel...Ce n'est pas le mensonger "plan B" de Fabius, Chevènement et autres qui nous ont permis de  sauver les meubles et de préserver l'avenir.

Attendons la suite. la CIG et ...les ratifications. Et continuons à agir, chacun à sa place, pour un renforcement de l'unité européenne! "Une heureuse journée pour l'Europe" a dit Mme Merkel. Merci à elle. Au passage, la Chancelière confirme que des grandes coalitions formées dans la clarté ont bien des vertus en cette époque où les problèmes complexes exigent autre chose que des solutions...simples!

Chantal Cutajar  

LIRE L'ANALYSE DE DANIEL RIOT: "Du pire évité, le meilleur se compose" >>>>>>> 

 

20/06/2007

Politique, amitié et affaires:Une « sucette Sarko » pour Santini, le fumeur de Havane

André Santini aux affaires (à la fonction publique et non à la justice) ou la grande solidarité des Hauts-de-Seine…et le triomphe de la "pressomption d'innocence"

Il est d’une convivialité à toute épreuve. Comme Charasse…Et ce radical (en affaires donc très ouvert en politique) vient d’avoir la sucette du ralliement opportuniste (et de cette amitié à l’italienne que l’on sit si bien cultiver dans les hauts de Seine) : un secrétariat d’Etat.

medium_santini.2.jpg

Ce n’est pas rien… même dans un gouvernement où les ministres en sont réduits à jouer les chefs d’ateliers de Fillon, chef de chantier. Ce sont les fonctionnaires qui vont être contents, surtout s’ils n’aiment pas la fumée du cigare. Un anti-Bur, André, l’homme d’esprit qui brille sur les plateaux de ces nouveaux salons où l’on cause pour ne rien dire qu’on appelle « talkshows » dans l’excellent français pratiqué par nos élites.  

« C'EST une preuve d'amitié et de fidélité », souligne Le Figaro. En effet. De « reconnaissance » et de « complicité » aussi, mais Le Figaro évite soigneusement les mots porteurs de vérités sous-entendues. Logique.

L'ex-vice-président de l'UDF  a très tôt lâché (on peut lire « trahi ») François Bayrou pendant la campagne du premier tour des  présidentielles. Dès janvier, même... Et en échange de la promesse de ce demi-maroquin, le député-maire d’Issy-les-Moulineaux a sacrifié quelques amis locaux prendre comme suppléant un ami et conseiller fidèle de Sarkozy que Cécilia avait « interdit d’Elysée », le Sieur Frédéric Lefebvre, promis à la députation comme tous les suppléants d’élus ministres ou appelés à l’être.

Un malin , ce Sarkozy : cela on le savait. Un très serviable, ce Santini,  surtout quand les services rendus sont monnayés. On le savait aussi.

Mais Santini pourr-t-il rester sous-ministre ? Même le Figaro note :  « Sa désignation marque une rupture avec une « jurisprudence » non écrite et instaurée par Pierre Bérégovoy et Édouard Balladur, qui stipulait que toute personne en délicatesse avec la justice ne pouvait pas exercer de responsabilités gouvernementales. André Santini est en effet mis en examen pour « prise illégale d'intérêts » dans l'affaire de la Fondation Hamon. »

Le Figaro ajoute :« Nicolas sait qu'il n'y aura aucune suite dans cette affaire », observe un proche des deux hommes. Nicolas le sait comment ? Ah ! J’oubliais :le pouvoir judiciaire, c’est lui aussi… C’est bien la France : on croît élire un Président de la république et on met sur le Trône un Juge suprême… Mais non : Nicolas sait qu'André "ne risque rien" parce que Nicolas aussi est concerné par cette affaire en tant que Président du Conseil général de ce département le plus riche de France…
Consolation : Santini n’a pas été nommé secrétaire d’Etat à la …Justice. Après tout, un « présumé innocent » aurait pu l’être, non ? D’ailleurs, c’est quoi cette « affaire Hamon » ? Comme dit Pasqua, Pape des Hauts-de-Seine,et champion en traversées de mailles du filet judiciaire,  il faut « faire confiance en la justice de son pays, mais pas en tous ses juges »…

À Matignon, toujours selon le Figaro, on préfère avancer une autre jurisprudence : « La règle du premier ministre, c'est celle du suffrage universel », confie-t-on dans l'entourage de François Fillon tout en faisant remarquer qu'André Santini est « présumé innocent ». C’est bien, la présomption d’innocence. Il faudrait l’appliquer à tout le monde, à ceux qui goûtent les joies de la préventive notamment. Mais j’ai mauvais esprit…

« André voulait absolument redevenir ministre. C'est son bâton de maréchal », raconte un élu des Hauts-de-Seine interrogé par Le Figaro. Même les bâtons de maréchal sont dévalorisés dans cette France du « Tout est possible ». 

DR 

France: Injustice et déraison d'Etat

Affaire Borel : Une preuve de l’extrême dépendance politique de l’injustice française et de la persistance structurelle de la déraison d’Etat

« Indépendance de la Justice » ? Voici une preuve (parmi bien d’autres) que la République française ne respecte pas ce principe républicain de simple bon sens… Je comprends la satisfaction (la consolation) de la veuve du juge Borrel : « L’Etat n’est pas contre la vérité ». Enfin… Quels combats menés par elle et d’autres (souvent ignorés par les médias et les politiques) depuis 1995 ! La justice retient enfin la thèse d’un homicide et non plus d’un suicide. Enfin…

medium_borrel_juge.jpg

Mais la clef du déverrouillage se trouvait dans le coffre fort de la « raison d’Etat », donc de la déraison démocratique et de la négation de la Justice. Même la chronologie affichée de ce déverrouillage illustre à la fois le primat du « fait du Prince », le caractère monarchique et arbitraire de notre pyramide judiciaire et l’extrême dépendance du pouvoir judiciaire.

C’est quelques heures après avoir reçu (devant les caméras, bien sûr) la veuve Borrel que subitement  le procureur de la République (du Roi) a publié un communiqué qui vaudrait  analyse de texte à l’école de la magistrature : « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d'un acte criminel (…) Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l'existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l'avant-bras gauche, faites à l'aide d'un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. (….) Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », Comme tout cela est bien dit ; un « suicidé » qui réussit à s'assommer, à s’arroser, et à gratter une allumette…

Comme l’information circule vite : « depuis 2002 »! Le temps d’un mandat présidentiel… Comme la justice est rapide ! Douze ans d'enquête, cinq juges d’instruction, des pressions djiboutiennes sur RFI (pour déplacer un journaliste trop curieux), des résultats d’analyses (y compris adn) non publiés et haussements d’épaules d’hommes de loi sans foi qui prenaient Elisabeth Borrel « pour une folle, aveuglée par son chagrin ».

medium_borrel_elisabeth.jpg

Dans ce communiqué, précise les agences de presse,  « le magistrat précise qu'il répond à une demande de la juge d'instruction chargée de l'affaire et ne mentionne pas l'Elysée ». Belle pudeur.

Le procureur ne se prononce évidemment pas sur la piste d'un meurtre commandité par le pouvoir politique de Djibouti, hypothèse soutenue par Mme Borrel. "En l'état, l'instruction vise à compléter ces éléments par des auditions et de nouvelles expertises afin, notamment, d'identifier les auteurs et de connaître leurs mobiles", conclut le communiqué. C’est bien, cela. Djibouti vaut bien qu’on attende encore… Elle est digne et belle, la France d’aujourd’hui.

medium_chirac_djibouti.jpg

Sans regretter le temps où ce « beau et grand pays » déclarait la guerre  à peuple pour un coup de chasse-mouche sur un émissaire qui ne remplissait qu’un rôle de facteur, on devrait tout de même ouvrir une vraie enquête sur « les raisons du silence de l’institution judiciaire », pour reprendre la belle litote de Sarkozy…

Sur le site du Quai d’Orsay, on peut lire :  «  Djibouti accueille la première base militaire française à l’étranger (2 700 hommes). Cette implantation dans une zone stratégique (accès à la Mer Rouge et au Golfe Persique) constitue un relais pour des opérations de projection et un terrain d’entraînement en conditions arides. La signature, le 3 août 2003, de la convention sur la situation financière et fiscale des Forces Françaises de Djibouti (FFDJ) pour une durée de dix ans inscrit dans la durée la présence militaire française à Djibouti. En vertu de cette convention, la France verse chaque année 30 millions d’euros à la République de Djibouti en contrepartie de la présence des FFDJ sur le territoire djiboutien. Plus de 4 000 ressortissants français vivent à Djibouti. » No comment, comme on dit sur Euronews.

Question subsidiaire et bien évidemment stupide : Combien d’"affaires Borrel", c’est-à-dire de dossiers dits « politiques » classés sans suite au mépris des règles les plus élémentaires de la justice, sur « ordre » des grands décideurs de la « déraison d’Etat » et avec la complicité lâche de magistrats prisonniers d’un système qui favorise la soumission à l’arbitraire ?

medium_justice_indépendance.JPG

A ce stade, Chantal Cutajar ne manquerait pas d'évoquer les mille et un dossiers liés aux "affaires politico-financières" et à "l'argent sale". Elle aurait raison. La déraison d'Etat se manifeste surtout de nos jours dans ce secteur de l'économie criminelle. Allô, Eva Joly? Allô, Denis Robert? Mais on est donc passé "l'appel de Genève"? Et qui connaît encore le "manifeste de Strasbourg"? Aucun rapport avec Djibouti? Non, mais...

La vraie « ouverture politique » consisterait non à plagier partiellement, avec perversité, les exhortations (si décriées durant la campagne des Présidentielles) de Bayrou pour un « gouvernement de rassemblement » mais de reprendre les proposition concrètes du même Bayrou sur l’indépendance de la Justice. Puisque c'est le seul qui faisait preuve d'audace et de raison dans ce domaine là. Un domaine où nos partenaires européens ont de grandes leçons à nous donner, même si la formule de Georges Brown, l'ancien ministre britannique, reste sans doute vraie:"Tous les Etats ont des cadavres dans leurs placards".

medium_saint_louis.jpg

Mais l’image de Saint-Louis rendant la justice sous son chêne est sans doute trop prégnante dans nos esprits…Même si nous ne sommes que très rarement gouvernés par des saints !

Au fait, si Chirac a  étouffé ce dossier que Sarkozy vient de sortir des oubliettes de l’injustice d’Etat, on ne lui demande aucun compte ? Je dois vraiment être resté très naïf….

Daniel RIOT

06/06/2007

METZ: Un faits divers? Un signal d'alarme.

Il ne faut se garder de confondre faits divers et phénomènes de société. Et je dénonce trop les exloitations politciennes de faits d'actualité.

 Mais ce qui s'est passé au Tribunal de Metz illustre tragiquement ce que peuvent avoir comme effets, le décalage entre les discours sécuritaire et les mesures effectives de sûreté, le manque d'évaluation de birn des décisons prises par les minsitres et leur bureaucratie, et le scandale de l'insuffisance des crédits alloués à la Justice.

Qui plus est, trop de discours de  type populiste contre "les juges", surtout en période électorale,  ont contribué à désacraliser la fonction de magistrats. C'est grave et dangereux.

Chantal CUTAJAR

Sécurité:Un dramatique exemple des conséquences d'une mauvaise approche

François Bayrou : sécurité en banlieue, "une situation triplement risquée"

François Bayrou, a jugé "inquiétant" le rapport de l'INHES (l’Institut national des hautes études de sécurité) sur les difficiles relations police/population en Seine-Saint-Denis. Il a estimé lors d'une conférence de presse à Lesquin dans le Nord que la situation décrite était "triplement risquée", car "elle met des policiers en situation de danger (...), des citoyens en situation d'exaspération - car ils ont le sentiment d'être perpétuellement discriminés pour certains - (...) et parce qu'elle empêche la police de faire utilement son travail de sécurité".

François Bayrou a ainsi souligné que les policiers se sont retrouvés dans la "situation d'avoir une approche quantitative plus que qualitative de leur métier".

"Je suis très frappé de ce qu'on a essayé de dissimuler ce rapport. Il dit quelque chose de très important pour la sécurité de la banlieue et de la Seine-Saint-Denis en particulier", a déclaré François.

Il considère qu’il est "très important qu'on réfléchisse tous ensemble à la manière de sortir de ce piège, élus, représentants d'Etat, magistrats, représentants des personnels et du terrain, des associations". Enfin, il a rappelé que l’UDF-Mouvement Démocrate défend depuis longtemps « l'idée qu'il faut une police fidélisée, c'est-à-dire qui soit attachée au quartier et capable de poursuivre en même temps le travail de poursuite, de sanction, absolument nécessaire, et la travail de prévention".

RAPPEL DES FAITS:

  Cette enquête dresse un constat accablant des rapports entre la police et la population dans le "93" et évoque un "climat d'insécurité permanent" à même de s'envenimer. Les auteurs soulignent notamment un "décalage" entre la "suractivité permanente" de la police, en matière de lutte contre les stupéfiants et les clandestins, et les "réalités subies par la population", avec une "hausse considérable des violences" dans ce département, où les vols avec violences ont ainsi crû de 15,95 % en 2006. Ce rapport inédit a été finalisé en décembre 2006 après deux mois d'étude et de rencontres avec des acteurs municipaux, policiers et magistrats du "93", d'où sont parties les émeutes de 2005.

Commentaire de Chantal CUTAJAR

La juriste, l'élue qui a une expériende de terrain et la citoyenne que je suis ne peux qu'approuver les propos de  François Bayrou à propos de cette affaire qui illustre des dysfonstionnements d'Etat et quelques unes des conséquences d'une approche viciée par une "culture du résultat" trompeuse et porteuse d'effets pervers.

 D'abord, une série de questions:  Pourquoi un rapport de  cette importance (financé par les contribuables) , sur un sujet aussi chargé de passions qui met en cause directement l’ancien ministre de l’intérieur a-t-il été mis délibérément dans un tiroir, donc caché à l’opinion ?  Parce qu’il donnait un reflet de la réalité non- conforme aux soucis d’image du candidat de l’UMP ? Parce qu’il ne fallait pas fournir des éléments « objectifs » pour apprécier le bilan du ministre sortant ?

Jean-Pierre Raffarin a estimé  au "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI", que "le climat électoral" n'était "pas le meilleur climat pour traiter" d'un sujet "grave" comme les difficultés en Seine-Saint-Denis….C’est un point de vue… que je ne partage évidemment pas : une campagne, c’est l’occasion de décortiquer les réalités et non de les masquer, de mettre à plat les choses avec clarté et ransparence, et non de débattre à coups de phrases superficielles et de slogans. Une conception de la morale politique! 

Sur le fond: Je sais la complexité des questions liées à l’insécurité. Je connais la difficulté de la police, surtout quand elle doit répondre à des consignes politiques mal adaptées aux nécessités du « terrain ». Je suis sur la même longueur d'ondes que Bayrou: nous avons au MoDem un souci d'équilibrer prévention donc éducation , action sociale  présence policière visible , répression et efforts de restructuration psychologique et de réinsertion sociale, et (on les oublient trop!) aides aux victimes,  

L'Unsa police estime "urgent de renouer les liens avec la population pour lutter efficacement contre la criminalité". Pour le premier syndicat de policiers, "si la police est plus proche de la population les auteurs de crimes et délits seront connus et stoppés". C'est un point de vue qu'il faut entendre, évidemment. J'y ajoute une chose essentielle: la sécurité, la sûreté, ne concerne pas que les "quartiers " dits "difficiles" où il faut effectivement rétablir  la présence active de l'Etat, donc des services publics. Elle concerne tous les citoyens de tous les quartiers.

Et elle ne se mesure pas que dans les luttes contre les délinquances "visibles": Où est le programme du gouvernement de lutte contre la délinquance en "cols blancs", contre l'économie souterraine, contre les crimes de la géofinance, contre la corruption, contre les réseaux des blanchiments de l'argent?

Chantal CUTAJAR

03/06/2007

STRASBOURG: EN FINIR AVEC LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Une journée européenne de confrontations d'expériences et de réflexions pendant laquelle Daniel RIOT, journaliste et  vice-president de DpJ, animera  une table ronde

medium_femmes_battues_2.jpgCAMPAGNE DU CONSEIL DE L’EUROPE
POUR COMBATTRE LA VIOLENCE
A L’EGARD DES FEMMES,
Y COMPRIS LA VIOLENCE DOMESTIQUE
CONFERENCE CONJOINTE DES POINTS DE CONTACT NATIONAUX ET DES PARLEMENTAIRES DE REFERENCE

Palais de l’Europe Salle 1

Strasbourg, 5 juin 2007 (DE 9HEURES A 16 HEURES)

LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES:UNE AFFAIRE QUI CONCERNE LES HOMMES. A LA MAISON, AU TRAVAIL, DANS LA RUE ET AILLEURS...

Au cours de cette journée, Daniel RIOT de RELATIO (et vice-président de DpJ) animera une table ronde avec:

medium_femmes_violences.JPG·                     Mme Gemma GALLEGO-SANCHEZ, Juge, Madrid, Espagne

·                     Mme Funmi JOHNSON, Ministère public (Crown Prosecution Service), Royaume-Uni

·                     M. André KONZE, Chef du Programme « Police et Droits de l’Homme au-delà de 2000 » du Conseil de l’Europe et ancien Chef de la Police de la ville de Hagen, Allemagne

·                     Mme Rosa LOGAR, Centre d’intervention contre la violence domestique (Vienne, Autriche) et réseau WAVE, membre de la Task Force du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique  

 ·                     Mme Tracy MORRISON, Chef de Programme, Tribunal spécialisé en matière de violence domestique, Her Majesty’s Courts Service, Royaume-Uni

·                     Mme Angela NAKE, Association européenne des femmes juristes, Compagnie juridique Menz et associés, Allemagne

 

medium_violence_5.2.jpgLE PROGRAMME >>>>>>>>> medium_femmes.jpg

LA CAMPAGNE DU CONSEIL DE L'EUROPE >>>>>>>>>>>>

En Europe, 12% à  15% des femmes sont quotidiennement victimes de violences domestiques 
Le Conseil de l’Europe, organisation pionnière dans le domaine des droits de l'homme en Europe, a décidé qu'il était temps que cela cesse. Il a lancé une campagne dans ses États membres pour criminaliser la violence domestique, garantir un soutien aux victimes et favoriser un changement de mentalité afin que les violences conjugales à l’encontre des femmes ne soient plus tolérées. Nous avons tous un rôle à jouer. Ce site illustre ce qui se fait et les endroits où la violence contre les femmes peut être combattue. Cela vous concerne, vous aussi.

medium_femmes_battues_3.jpg


                         
>>>>>  Les Parlements unis L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les parlements nationaux s’engagent dans la campagne. Des parlementaires de votre pays coordonnent et mettent en œuvre diverses initiatives. Pour savoir comment votre parlement national participe à cette campagne, visitez notre site.

>>>>> Les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté en 2002 une Recommandation sur la protection des femmes contre la violence. En outre, ils ont mis en place en 2006 une Task Force afin d’évaluer les progrès accomplis au niveau national et de formuler des propositions d’action dans ce domaine.

>>>> Villes et régions d’Europe mobilisées Le Congrès du Conseil de l’Europe contribue, par sa dimension locale et régionale, à la campagne. L’objectif principal est d’associer de manière active les villes et les régions à la lutte contre la violence domestique. Pour savoir comment votre municipalité ou région peut participer à cette campagne, visitez le site.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu