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25/10/2007

Quand Sarkozy se surprend lui-même….

Il a réussi un joli coup, Sarko : il s’est étonné lui-même ! La fin de son discours sur la fin de la première phase du « Grenelle » est un morceau d’anthologie. Mal écrit, le passage. Mais révélateur : « Pour qu’un homme comme moi, tienne un tel discours, préconise de telles mesures… ». Les vraies ruptures sont avec soi –même.Et l'on est qui l'on devient...

bb8f86326a50139f9c05d1adebacbb85.jpgl'ami de Bush avec Al Gore...

Eh oui ! Son « j’ai changé » de la campagne électorale a pris son sens aujourd’hui. « Pour qu’un homme comme moi », pour qu’un gouvernement comme le sien, pour qu’une majorité comme la sienne…pour qu’autant de gens qui méprisaient tant depuis tant d’années les « écolos », ces « gauchistes », ces « illuminés », ces « passéistes », ces « réactionnaires » et  affichent dans leur défense de l’environnement, de la planète, de la nature cette foi des nouveaux convertis, il faut croire effectivement que « la France a changé ».

Surtout si cette France, repeinte en vert de l’espérance,  tient ses engagements de transformer le « cancre » de l’éco-politique européenne qu’elle était en « premier de la classe »…

Même Voynet ( qui pour moi reste « la tueuse du Rhin-Rhône ») est obligée de reconnaître ce qu’elle est plutôt agréablement surprise. Et quand Hulot met « 18/20 » au travail effectué ce n’est pas seulement pour caresser Sarkozy en courtisan ou ajouter au plaisir de Borloo qui se dit « fou de joie ».

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Tout bien sûr est à regarder avec distance. Je l’ai fait dans une autre analyse. Mais il est des plaisirs qu’il ne faut surtout pas bouder… Même si, « l’inertie, la routine, l’aveuglement, l’idéologie » qui sont à combattre désormais au nom de « l’esprit de Grenelle » se trouvent encore plus à l’UMP (où tout le monde n’a pas-encore- changé) qu’ailleurs…

Au fait, j’ai dit « esprit de Grenelle »…Ah ! Oui… Chirac, déjà et mai 68, encore… Avec un bond historique du Smig ! Faut-il dire « merci mai 68 » ? Qui disait déjà qu’il fallait en  « liquider l’esprit » ? Quelqu’un qui ne s’était pas encore surpris lui-même…

Daniel RIOT

LE PARADOXE DE GRENELLE >>>>>>>>>

La "révolution verte" de Sarkozy: Le « Paradoxe de Grenelle »

Editorial de Daniel RIOT pour RELATIO.

« En un sens, la France a la chance d'être pionnière, de donner un bon exemple dans une situation où malheureusement elle est en retard par rapport à ses voisins européens », a lâché  l'astrophysicien Hubert Reeves qui a appris à bien regarder la Terre en auscultant les étoiles… Voilà un bon résumé de ce qu’il faut bien appeler le « grand paradoxe de Grenelle ».

On y a fait du bruit. Il le fallait pour réveiller les consciences. La médiatisation, ici, n’est pas sans effet positif. La "méthode Sarko" a du bon. Surtout quand elle est mise au service de bons principes:précaution(réaffirmée,contrairement aux appels d'Attali),transparence, responsabilité, politique de vérité, état de droit...

On y a réuni des parties prenantes variées aux intérêts contradictoires et aux aspirations différentes. Borloo, en l’occurrence, a bien rempli son rôle de GO, comme on dit au ClubMed,  avec l’aide de la technicienne compétente Nathalie Kosciusko-Morizet, et  l’active participation de Nicolas Hulot, grand prêtre de l'écologie bien communiquée.  Un bon exemple de concertation entre autorités politiques et représentants de la « société civile ».

Et on y a pris, surtout, des décisions et des engagements qui constituent des progrès mais qui,  dans leur grande majorité, … ne suffisent à pas à combler les retards européens de la France  en matière d’environnement. Il est LA, ce "paradoxe de Grenelle", un paradoxe bien français... Même si, sur bien des points, les engagements pris par Sarkozy ouvre des horizons qui finissaient par être inespérés...

Les discussions sur les pesticides sont les plus révélatrices de nos difficultés nationales à appliquer des orientations européennes et a fortiori à nous montrer, jusqu'ici,  « en flèche » au niveau européen.

Le texte adopté à Strasbourg par le Parlement européen est plus ambitieux et rigoureux que les résolutions prises, après bien de polémiques, à « Grenelle ».

Il est vrai que ce texte euro-parlementaire n’a été approuvé  qu’en première lecture, et que des batailles d’amendements s’annoncent difficiles  dans les débats prochains. Mais le Parlement durcit les mesures préconisées par la Commission, alors qu’à Paris les objectifs affichés ont été revus sérieusement à la baisse et lié « aux solutions de substitution » (non encore mise au point).

Rappel des mesures "strasbourgeoises": Réduction de l'utilisation de pesticides de 25% d'ici 5 ans et de 50% d'ici 10 ans, interdiction de pulvérisations aériennes, plus grandes règlementations plus rigoureuses de « l’usage banal » des pesticides (dans les jardins publics, par exemple) et des agréments des nouveaux produits…  

Rappel de la réalité: la France est le plus gros consommateur de pesticides en Europe (triste titre de « champion » !) et le troisième du monde ! Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN) 90 % des rivières et 50 % des nappes phréatiques sont contaminées par ces pesticides qui se retrouvent bien sûr dans les aliments. Selon une étude de 2005 de la répression des fraudes française (DGCCRF), portant sur les fruits et légumes (3 098 échantillons), seuls 55,4 % des échantillons ne contiennent pas de résidus… Et ne parlons pas des catastrophes des Antilles françaises : le scandale du chlordécone, interdit mais utilisé illégalement aurait dû (et devrait) être dénoncé avec plus de vigueur, pour le moins...

Dans ce contexte, la détermination affichée par  Sarkozy fait plaisir à voir : elle autorise même quelque optimisme. Mais son autosatisfaction étalée vaut d’être nuancée. Chacun sera jugé sur les actes. Comme après  le « Grenelle de 68 », les « événements » continuent…"Le Grenelle n'est pas une fin, mais un commencement", a dit Sarkozy.

Désormais, c’est en effet le « suivi de Grenelle » qui va compter.

Des réticences sectorielles se manifestent déjà : c’est prévisible, « gros comme un camion ». En matière législative, l’UMP se morcelle déjà en fonction des « groupes de pressions » qui s’activent… Et en matière fiscale, « l’usine Bercy » va jouer à fond de son hyper-puissance.

La taxe carbone sera plus qu’un test.  Comme la loi annoncée sur les OMG. Comme le triplement des surfaces consacrées à l’agriculture biologique (de 2% aujourd'hui à 6% d'ici 2010 ou 2012) .Comme le retrait du marché d’ici quatre ans des 50 substances les plus dangereuses utilisées dans l'agriculture. Comme les financements qu’il faudra bien trouver, car de tels programmes ont un coût…

Mais il est permis de rêver. Les sceptiques n’ont pas toujours raison ! Si au moins ce « Grenelle » aboutissait à une accélération de la traduction des directives communautaires dans notre législation nationale…Si, pour reprendre, une exhortation de Corinne Lepage, ce « Grenelle » nous engageait en termes de protection de la nature, de qualité de la vie, d’écologie sur la voie de la « clause du citoyen européen le plus favorisé »…

La révolution culturelle qu’implique une « éco-économie » reste à faire. Au moins, Sarkozy a-t-il entamé une belle révolution politico-administrative en termes de concertations et en matière de vigilance écologique. En cela, comme dit Reeves, la "France est pionnière" là où elle est tellement "en retard". Que Sarkozy ait invité Barosso à assister à cette première synthèse de Grenelle est encourageant. Après le "paradoxe de Grenelle": la "cohérence de Grenelle"? Ce serait vraiment bien...

Daniel RIOT

17/10/2007

Corinne Lepage: Pour la clause du citoyen européen le plus favorisé

 La préparation de la Présidence française de l’Union européenne 

Commentaire RELATIO par Daniel RIOT : OUI à l’EUROPE PAR LE HAUT

« Imposer, dans l’Union européenne,  la clause du citoyen le plus favorisé »...Cette démarche de Corinne LEPAGE s’inscrit tout à fait dans la logique de l’Europe unie par le haut, harmonisée par le meilleur. Une Europe animée par le souffle de l'excellence!

C’est cette unité dans le respect des diversités, des spécificités, des règles de subsidiarité qui inspire (le plus souvent) les travaux du Conseil de l’Europe.

C’est cette « Europe par le haut » que visaient les pères fondateurs de la CECA et du marché commun. C'est cette Europe de l'excellence qui peut répondre aux attentes des citoyens.

Mais c’est cette « Europe par le mieux » qui est trop souvent sacrifiée sur deux autels:

>>>Celui du manque de vision extra-nationale, d’excès d’ « escargotisme » (pour reprendre une formule de Tomi Ungerer), de vues trop basses, de paresse politique...

>>>Et celui de compromis imposés par une règle de l’unanimité trop utilisée qui entraîne des décisions inspirées par la recherche du « plus petit commun dénominateur ».

Il est évident que Corinne Lepage a toutes les qualités, y compris juridiques bien sûr (et cela compte énormément dans ce domaine comme dans d’autres), pour faire progresser cette « Europe par le haut ».

Ce n’est pas la teneur et la qualité de son rapport qui peuvent susciter des doutes : c’est la volonté politique qu’il faudra à la Présidence française pour que cette clause « du citoyen le plus favorisé » devienne une réalité.

Le plus « favorisé », c’est le citoyen  qui est le mieux protégé, qui bénéficie de la plus grande qualité de vie, qui est le plus respecté, qui est incité à faire le plus et le mieux pour la « Planète Terre », notre « Village Terre ».

Daniel RIOT

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LES FAITS : UNE MISSION POUR BORLOO DANS LA PERSPECTIVE 2008

Corinne Lepage, ancien Ministre de l'environnement et présidente de CAP 21, vient d'accepter une mission gouvernementale proposée par le Ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo : une mission technique du suivi du Grenelle de l'environnement en vue de la présidence Française de l’Union en 2008 portant sur les conséquences juridiques du Grenelle. Elle devra remettre son rapport fin mars 2008.

« Cette mission n’est en rien un changement de mon positionnement, de celui de Cap 21 ou de celui du moDem », a-t-elle expliqué lors d’une conférence de presse organisée par Yveline Moeglen,(déléguée 67 de Cap 21, membre du groupe municipal UDF-MoDem présidé par Chantal CUTAJAR et membre de « Strasbourg je t’M »).

« Je ne rallie rien ni personne. J’ai refusé le poste ministériel au Quai D’Orsay que Bernard Kouchner m’avait proposé et je ne regrette rien. Jean-Louis Borloo me propose une mission sur des sujets que je connais bien. Il est normal que je mette mon expérience au service de mon pays. D’autant plus que j’espère des avancées dans des secteurs et sur des sujets qui me tiennent à cœur. Et qui me semblent essentiels.

En matière d’environnement, nous avons énormément de retards dans l’application des directives environnementales et dans une série de secteurs. Des retards que nous payons et que nous paieront cher, très cher. Ce doit être l’occasion de rattraper nos retards et, pourquoi pas, de prendre de l’avance dans certains domaines.

Dans la perspective de la présidence française, je ferai tout ce qui sera en mon pouvoir pour tenter d’imposer un principe simple que l’on peut appeler « la clause du citoyen européen le plus favorisé ». Etudier et comparer ce qui se fait de mieux en matière de protection de l’environnement, de développement durable, de cette éco-économie qui est la colonne vertébrale de notre philosophie d’action au sein du MoDem qui doit devenir LE parti du développement durable".

A LIRE AUSSI >>>>>

LE DOSSIER DE TOUTEL'EUROPE.fr SUR L'ENVIRONNEMENT >>>>>>>>>

LE SITE DE L'AGENCE EUROPENNE POUR L'ENVIRONNEMENT >>>>>>>>

La France en Europe : Polémique autour du Principe de Précaution

Quelle mouche a-t-elle piqué la commission Attali ?,

par Corinne LEPAGE 

DECRYPTAGE RELATIO : Quelle mouche a-t-elle piqué la commission Attali pour mettre sur ledbd8daf42ef2a5e81e2eaf7e4a753398.jpg dos du principe de précaution les difficultés que rencontre la croissance française ? La question s’impose en effet. En visite à Strasbourg où elle a relancé Cap 21, mouvement  co-fondateur du Modem qui se dote d’une antenne bas-rhinoise animée par Yveline Moeglen, membre du groupe municipal d’opposition  présidé par Chantal Cutajar, Corinne LEPAGE a réfuté point par point les arguments agités par Jacques Attali pour demander la levée de ce « principe de précaution » qui est inscrit dans la Constitution et qui  est intégré dans le droit communautaire. Non, ce n’est pas le principe de précaution qui nuit à la recherche. Non ce n’est pas ce même principe qui nuit à la croissance.

Quelques remarques préalables :

1) Sur un plan juridique ou judicaire, aucune décision importante n'a été rendue sur la  base de ce principe  depuis qu’il existe dans la constitution. Si le principe a été appliqué, il l’a été par le conseil d'État en 1993 à propos du sang contaminé ou en 1998 à propos du maïs Novartis OGM c'est-à-dire bien avant 2005.

2) La rédaction française du  principe de précaution est on ne peut plus réductrice, comme émasculée. Contrairement à la définition européenne, la formulation  exclut  la santé pour ne viser que l'environnement. Elle exclut les personnes privées pour ne concerner que les personnes publiques. Et  elle renvoie enfin à la loi pour  préciser les domaines d'application. Ce qui n’est pas fait…

Il n'y a donc, pour Corinne Lepage,  aucun "danger" pour le monde industriel. D’ailleurs,  le risque de développement exclut la responsabilité des entreprises industrielles lorsqu'en l'état des connaissances, elles ignoraient les risques qu'elles ont générés. Et la loi Fauchon de 2000 a réduit le risque de responsabilité pénale des dirigeants pour les fautes non intentionnelles.

 

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La Présidente de Cap 21 illustre son propos par quelques constats de réalité.

*« La France est le pays le plus nucléarisé du monde, un des 6 pays qui en Europe plante des OGM, ou encore l’un des acteurs les plus importants dans le domaine des nanotechnologies. Or ce sont des secteurs à risques nullement freinés dans leur développement par le principe de précaution.

*L'Allemagne qui est à l'origine du Vorsorge Prinzip, depuis le milieu des années 80, qui a porté le principe de précaution sur les fonts baptismaux de l'Union européenne, n’est pas particulièrement gênée dans sa croissance industrielle par le principe de précaution. En revanche, elle n’a subi ni le drame du sang contaminé, ni celui de l'hormone de croissance, ni celui du prion. Cherchez l'erreur ! »

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« Cherchez l’erreur » aussi en matière de recherche. « Le principe de précaution est avant tout un principe de recherche,une expression du doute scientifique, l' exigeance de  réponses au plus grand nombre de questions possibles avant que des transformations technologiques irréversibles ne soient engagées », souligne Corinne Lepage en rappelant que les Américains, sans admettre le principe, l’appliquent à leur façon : ils ont décidé que 5 % de toute la recherche sur les nanotechnologies serait dédiée à l'étude des risques environnementaux sanitaires et sociétaux. « Il s'agit bel et bien d'une application dans la réalité scientifique du principe de précaution ».

Globalement, toujours pour Corinne Lepage, où il est un principe structurant de l'industrie, le principe de précaution se révèle d'abord un véritable accélérateur de développement. Et ce, non seulement du secteur des nouvelles technologies environnementales, qui représentent un marché considérable , de 900 milliards de dollars. Mais aussi de l'ensemble de la recherche, puisqu'il pousse les industriels à produire autrement.

En effet, et pour au moins trois raisons :

>>> «  En exigeant que les effets environnementaux ou sanitaires possiblement négatifs d'une innovation puissent être évalués avant sa commercialisation, le principe de précaution devient un instrument de transformation de l'industrie.

>>>> Comme moyen de se prémunir contre des erreurs très lourdes pour la santé publique, il se révèle un levier d'économies potentielles considérables pour la collectivité : le gouvernement des Pays-Bas a ainsi évalué que, s'il avait interdit l'utilisation de l'amiante dans la construction trente ans plus tôt, il aurait économisé, hors indemnisation et coûts de santé, 19 milliards d'euros !

>>> Maîtriser les risques sanitaires, c'est éviter que grandisse une méfiance à l'égard du progrès technique, laquelle se révèle, elle, être un redoutable frein à la croissance ». Cette croissance qu’Attali voudrait tant « libérer »…

 Qui plus est, « ce ne sont pas les effets juridiques qu'aurait la suppression de la valeur constitutionnelle du principe de précaution qui changerait quelque chose à la prétendue la insécurité juridique du monde économique. En effet, le principe de précaution, au sens le plus large du terme, incluant la santé et la totalité des acteurs économiques figure dans les traités de l'Union européenne. Il a donc une valeur supérieure à la loi et s'impose, quelles que soient les vicissitudes constitutionnelles, à tous les textes de droit interne. ».

Il est curieux, effectivement que Jacques Attali et sa commission aient oublié ce qui est un fait. Pourquoi ? Pourquoi surtout, cette « annonce plutôt iconoclaste en plein Grenelle de l'environnement » ?

Corinne LEPAGE estime que la clef de ces questions se trouve « sans doute, dans le symbole » :  En résumé, deux catégories s’opposaient à la constitutionnalisation du principe de précaution, à la Charte de l'environnement : les ultra-libéraux hostiles à toute contraintes donc aux conclusions du Sommet de RIO en 1992 et les écologistes très dogmatiques… Ces deux  opposants voudraient se faire entendre à nouveau. Pour eux,  reposer le problème durant le Grenelle constitue une manoeuvre de diversion destinée à l'évidence à rééquilibrer, au moins dans la symbolique, ce que pourraient être des conquêtes du Grenelle ».

Mais au-delà du symbolique et des options d'ordre idéologique se pose une question –clef : Qui, dans la société technologique avancée qui est la nôtre, assume le risque financier de l'expérimentation grandeur nature ?

Dans la droite ligne de ce que pressentait dès 1986 Ulrich Beck dans son ouvrage la « société du risque », la stratégie des grands groupes vise à faire endosser, au moins pour partie, par les Etats les risques liés aux technologies nouvelles, dès lors que celles-ci sont soumises à une autorisation administrative.

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Ainsi, le citoyen se retrouve-t-il cobaye et assureur final d'une technologie qui peut se révéler excellente ou catastrophique, mais qui généralement aura au moins durant un moment été particulièrement rentable.

Le recours, en Europe, au principe de précaution, est la condition sine qua non d'une telle répartition des responsabilités, car il va de soi qu'un risque sociétal ne peut être pris qu'à la double condition qu'il présente un intérêt général et que le risque soit le plus réduit possible, ce qui signifie a minima qu'il soit connu.

Il en va d'autant plus ainsi que le régime de l'assurance ne joue nullement pour les nouvelles technologies ou pour celles qui peuvent se révéler à terme dangereuses. Aujourd'hui, ni les OGM ni les nanotechnologies même les antennes relais qui ont été sorties du régime de la responsabilité civile voici un an ne peuvent être assurées.

Cela signifie que l'assureur est le citoyen et qu'en conséquence, il doit être en mesure de s'assurer que les recherches sur les conséquences négatives dont il pourrait être à la fois la victime et le payeur ont été faites. Tel est l'objet du principe de précaution. »

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Avec  à la clef un choix politique que Corinne Lepage résume en une question : « Peut-on indéfiniment socialiser les risques et individualiser les profits ? » C’est l’un des sujets centraux des problèmes de développement de nos sociétés 

« Poser la question de la réduction du principe de précaution, parfaitement impossible en droit interne, reviendrait à exiger en contre partie une responsabilité illimitée dans le temps des entreprises », souligne Corinne Lepage. « C'est la solution américaine qui a conduit aux procès contre les cigarettiers et les fabricants d'amiante hier, les constructeurs automobiles aujourd'hui, et même contre les producteurs d'OGM puisqu'une dizaine de procédures sont en cours menée notamment par l'agriculture biologique ». Les Américains règlent les problèmes en aval.

« Au contraire, reconnaître le principe de précaution pour ce qu'il est , constitue un formidable encouragement à la recherche développement, aux produits de substitution, aux nouvelles technologies répondant aux exigences de santé et de valorisation des ressources naturelles, à une gestion réellement rationnelle du patrimoine collectif. En attribuant à Al Gore et au GIEC, le prix Nobel de la paix, le jury du Nobel a lancé une invitation à la planète tout entière de faire du principe de précaution en matière climatique, l'instrument de transformation de notre développement. C’est désormais dans cette voie que se trouve le progrès. » Les Européens se doivent de régler les problèmes en amont.

VOIR LE RAPPORT DE L’AGENCE EUROPEENNE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2002 >>>>

UNE NOTE SUR LA « SOCIETE  DU RISQUE » >>>>>

LE SITE DE CAP 21>>>>>

LE BLOG DE CORINNE LEPAGE >>>>>>> 

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Repères :

Le principe de précaution en droit

Voici en quels termes et comment le principe de précaution est inscrit dans le droit français et européen:

- L'article 5 de la Charte de l'environnement stipule que "Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."

- La formulation retenue, négociée mot à mot par les parlementaires, encadre fermement son application.

- Le principe de précaution s'applique uniquement à l'environnement, et non à la santé et un amendement prévoit que le législateur pourra s'il le juge nécessaire encadrer son application par la loi.

- Les partisans du principe de précaution rappellent qu'il existe dans le droit français depuis 1995 (loi Barnier), sans avoir déclenché à ce jour les effets "apocalyptiques" annoncés.

- Le principe de précaution figure également dans plusieurs traités internationaux ratifiés par la France et dans le droit européen depuis le traité de Maastricht en février 1992.

- Ce principe a été adopté solennellement le 28 février 2005 par le Parlement français réuni en Congrès à Versailles pour être inscrit dans la Constitution.

- Sa suppression irait à contre-courant du processus du Grenelle de l'environnement, co-dirigé par Nathalie Kosciusko Morizet actuelle secrétaire d'Etat à l'Ecologie, et destiné à intégrer le respect de l'environnement dans les modes de production et de consommation.

13/10/2007

Relatio, L'Europe en revue, participe à BLOG ACTION DAY

b5d07ee69dc1ec4161e3349b39a94575.jpgLe 15 octobre, des blogueurs du monde entier seront unis pour exposer une cause unique à l'esprit de tous. En 2007, la cause est l’environnement. Chaque blogueur écrira sur le thème de l’environnement à sa façon et sur un sujet qui lui tient à cœur. L' objectif est d’amener tout le monde à parler d’un avenir meilleur. RELATIO qui est riche en notes sur l'écologie et l'environnement durant toute l'année s'associe à cette action d'un jour qui doit avoit un impact...durable!

EN SAVOIR PLUS >>>>>>

VOIR LES VIDEOS  >>>>>>

29/06/2007

Politique de l'eau: les constats de Fabienne KELLER ont valeur de réquisitoire...

"La France au milieu du gué" : La politique de l'eau ne respecte pas les normes de l'Union européenne. Du travail pour Borloo: il y a URGENCE

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Nous l’avions signalé sur ce site : les nitrates de Bretagne permettent à la commission européenne de donner  une  leçon d'écologie appliquée la France. Avec des sanctions financières à la clef… Paris avait échappé à la condamnation de la Cour de justice européenne en 2001 pour pollution par les nitrates, après avoir mis en place des mesures considérées aujourd'hui comme "insuffisantes" par la Commission.

 

48ed019a3a83edf9879212b8fbeb0a71.jpgDans ce contexte, le rapport sénatorial de Fabienne KELLER ne pouvait pas tomber plus opportunément. Au gouvernement d’agir pour en tirer pleinement les leçons. Le grand ministère Borloo est là pour cela, non ?

Première question : Qui pilote la politique de l'eau en France ? Poser la question a déjà en soi quelque chose d'inquiétant, mais la réponse donnée par la sénatrice (UMP) du Bas-Rhin Fabienne Keller, responsable de la mission "Ecologie et développement durable", dans un rapport qui vient d’être  présenté , est plus qu’ accablante.

Multiplicité des acteurs, dilution des responsabilités, éparpillement des moyens financiers dont le contrôle échappe en grande partie au législateur, manque de lisibilité des actions, voilà quelques-uns des griefs formulés dans ce texte intitulé "Politique de l'eau, la France au milieu du gué". Tout en reconnaissant les efforts déployés pour rationaliser la politique de l'eau, Mme Keller alerte sur la nécessité de passer à la vitesse supérieure afin d'être en mesure de se conformer aux directives européennes et de mettre en oeuvre la loi sur l'eau, adoptée par le Parlement en décembre 2006.

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Les retards accumulés par la France dans ce domaine nourrissent des contentieux avec Bruxelles. Qui vont finir par revenir très chers au contribuable.  Car il n’y a pas que les nitrates de Bretagne…. D'autres dossiers sont en attente comme celui sur le traitement des eaux résiduaires urbaines.

La France aurait dû mettre aux normes toutes ses stations d'épuration en 1998 : "83 sites sont encore non conformes et la France risque une amende de plusieurs centaines de millions d'euros", a expliqué Mme Keller, qui voit dans cet exemple l'illustration de l'insuffisance de dialogue et de concertation entre l'Etat, qui signe les textes à Bruxelles, et les collectivités locales chargées de les appliquer.

La France s'est par ailleurs engagée à satisfaire, d'ici à 2015, à l'objectif de "bon état écologique" des milieux aquatiques. Sept ans après l'adoption de cette directive, très peu a été fait.

La politique de l'eau ne manque pas de pilote. Elle en a en réalité beaucoup trop. Cinq ministères - écologie, agriculture, santé, équipement et intérieur - sont impliqués dans onze programmes, au point de faire douter le rapporteur de "l'existence d'une véritable stratégie interministérielle". La constitution d'un grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables devrait en partie remédier à cela. Mais les conflits d'intérêts entre l'agriculture et le pôle "environnement" ne sont pas appelés à disparaître.

L'environnement, qui, au niveau départemental, ne dispose pas de relais administratif en propre, est ainsi contraint de s'appuyer sur les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour mettre en oeuvre sa police des eaux. Cette situation a certainement joué un rôle dans le cas de la pollution aux nitrates en Bretagne, a laissé entendre la sénatrice du Bas-Rhin.

Cette dispersion des compétences trouve sa traduction presque caricaturale dans la ventilation des fonds affectés à la politique de l'eau : 6 % seulement transitent par le budget de l'Etat. Et une bonne part restante va aux agences de l'eau rattachées aux bassins hydrographiques.

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La simplification de la machinerie administrative doit donc rester une priorité pour Mme Keller. Mais elle préconise aussi d'engager les agences de l'eau dans des actions plus offensives auprès des collectivités locales. En donnant aux "bonnes élèves" des financements attractifs et en pénalisant au contraire les autres.

Cela commence à se pratiquer. Il faut aller plus loin, car c'est, selon elle, un des leviers qui permettra de rendre la politique de l'eau plus efficace. Et plus conforme aux normes européennes qui ne sont pas des contraintes, mais des leviers d'un progrès bien compris. La "révolution écologique" promise par Borloo peut commencer par là, les pieds dans l'eau, mais la tête hors de l'eau....

 Un résumé du rapport de Fabienne KELLER

COMMANDEZ LE DOCUMENT

25/06/2007

Pub et environnement : ça coince ! Création d'un Observatoire indépendant


L’Alliance pour la Planète vient d’annoncer la création d’un Observatoire Indépendant de la Publicité (OIP) composé d’associations et de personnalités dont Corinne LEPAGE MoDem). L’OIP se donne pour mission :

d’assurer une veille sur l’activité publicitaire en France et de fournir une réflexion critique sur la publicité ;
de lancer des alertes à l’encontre des publicités irresponsables en matière d’environnement ;
de présenter chaque année un rapport public "Publicité & Environnement » ;
d’utiliser tout recours contre les publicités non conformes à la réglementation ;
de décerner des prix aux campagnes publicitaires les plus irresponsables en matière d’environnement ;

Agissant dans un premier temps sur les questions environnementales, l’OIP pourra rapidement s’étendre à tous les aspects du développement durable.
« Publicité et Environnement » L'alliance pour la Planète

Par ailleurs l’ADEME et le BVP ont présenté jeudi 14 juin une étude démontrant que seuls 6 messages publicitaires sur 10 respectaient les règles que s’est donné la profession en la matière bien que celles-ci soient insuffisantes ou floues.
Télécharger l'étude
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Rappel des propositions de CAP21 en la matière

Mettre en œuvre des dispositifs luttant contre les publicités « écologiquement » mensongères ;
Repenser La totalité de la publicité, qui joue dans notre société un rôle majeur, de manière à décourager les comportements incompatibles avec une réponse à l’urgence écologique
Appliquer la loi sur l’air qui prévoit la réglementation de la publicité qui favorise la consommation énergétique ;
Interdire toute publicité pour des produits ou services sur-consommateurs en eau
Interdire la publicité mensongère sur les produits de consommation courante se revendiquant naturels quand ils sont issus de la pétrochimie
Remplacer le Bureau de Vérification de la Publicité par une autorité administrative indépendante de la publicité;
Sensibiliser et former le monde de la publicité au développement durable

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Analyses et critiques de publicités récentes les plus… exemplaires

L’Alliance pour la planète a établis une sélection des publicités qui respectent le moins la déontologie professionnelle que s'est pourtant donné à lui-même le secteur publicitaire. L'objectif est d'expliquer à chacun comment décrypter ces publicités qui usent et abusent de l'argument écologique.
Analyses et critiques de publicité récentes les plus ......exemplaires

 

 
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