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17/10/2007

La France en Europe : Polémique autour du Principe de Précaution

Quelle mouche a-t-elle piqué la commission Attali ?,

par Corinne LEPAGE 

DECRYPTAGE RELATIO : Quelle mouche a-t-elle piqué la commission Attali pour mettre sur ledbd8daf42ef2a5e81e2eaf7e4a753398.jpg dos du principe de précaution les difficultés que rencontre la croissance française ? La question s’impose en effet. En visite à Strasbourg où elle a relancé Cap 21, mouvement  co-fondateur du Modem qui se dote d’une antenne bas-rhinoise animée par Yveline Moeglen, membre du groupe municipal d’opposition  présidé par Chantal Cutajar, Corinne LEPAGE a réfuté point par point les arguments agités par Jacques Attali pour demander la levée de ce « principe de précaution » qui est inscrit dans la Constitution et qui  est intégré dans le droit communautaire. Non, ce n’est pas le principe de précaution qui nuit à la recherche. Non ce n’est pas ce même principe qui nuit à la croissance.

Quelques remarques préalables :

1) Sur un plan juridique ou judicaire, aucune décision importante n'a été rendue sur la  base de ce principe  depuis qu’il existe dans la constitution. Si le principe a été appliqué, il l’a été par le conseil d'État en 1993 à propos du sang contaminé ou en 1998 à propos du maïs Novartis OGM c'est-à-dire bien avant 2005.

2) La rédaction française du  principe de précaution est on ne peut plus réductrice, comme émasculée. Contrairement à la définition européenne, la formulation  exclut  la santé pour ne viser que l'environnement. Elle exclut les personnes privées pour ne concerner que les personnes publiques. Et  elle renvoie enfin à la loi pour  préciser les domaines d'application. Ce qui n’est pas fait…

Il n'y a donc, pour Corinne Lepage,  aucun "danger" pour le monde industriel. D’ailleurs,  le risque de développement exclut la responsabilité des entreprises industrielles lorsqu'en l'état des connaissances, elles ignoraient les risques qu'elles ont générés. Et la loi Fauchon de 2000 a réduit le risque de responsabilité pénale des dirigeants pour les fautes non intentionnelles.

 

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La Présidente de Cap 21 illustre son propos par quelques constats de réalité.

*« La France est le pays le plus nucléarisé du monde, un des 6 pays qui en Europe plante des OGM, ou encore l’un des acteurs les plus importants dans le domaine des nanotechnologies. Or ce sont des secteurs à risques nullement freinés dans leur développement par le principe de précaution.

*L'Allemagne qui est à l'origine du Vorsorge Prinzip, depuis le milieu des années 80, qui a porté le principe de précaution sur les fonts baptismaux de l'Union européenne, n’est pas particulièrement gênée dans sa croissance industrielle par le principe de précaution. En revanche, elle n’a subi ni le drame du sang contaminé, ni celui de l'hormone de croissance, ni celui du prion. Cherchez l'erreur ! »

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« Cherchez l’erreur » aussi en matière de recherche. « Le principe de précaution est avant tout un principe de recherche,une expression du doute scientifique, l' exigeance de  réponses au plus grand nombre de questions possibles avant que des transformations technologiques irréversibles ne soient engagées », souligne Corinne Lepage en rappelant que les Américains, sans admettre le principe, l’appliquent à leur façon : ils ont décidé que 5 % de toute la recherche sur les nanotechnologies serait dédiée à l'étude des risques environnementaux sanitaires et sociétaux. « Il s'agit bel et bien d'une application dans la réalité scientifique du principe de précaution ».

Globalement, toujours pour Corinne Lepage, où il est un principe structurant de l'industrie, le principe de précaution se révèle d'abord un véritable accélérateur de développement. Et ce, non seulement du secteur des nouvelles technologies environnementales, qui représentent un marché considérable , de 900 milliards de dollars. Mais aussi de l'ensemble de la recherche, puisqu'il pousse les industriels à produire autrement.

En effet, et pour au moins trois raisons :

>>> «  En exigeant que les effets environnementaux ou sanitaires possiblement négatifs d'une innovation puissent être évalués avant sa commercialisation, le principe de précaution devient un instrument de transformation de l'industrie.

>>>> Comme moyen de se prémunir contre des erreurs très lourdes pour la santé publique, il se révèle un levier d'économies potentielles considérables pour la collectivité : le gouvernement des Pays-Bas a ainsi évalué que, s'il avait interdit l'utilisation de l'amiante dans la construction trente ans plus tôt, il aurait économisé, hors indemnisation et coûts de santé, 19 milliards d'euros !

>>> Maîtriser les risques sanitaires, c'est éviter que grandisse une méfiance à l'égard du progrès technique, laquelle se révèle, elle, être un redoutable frein à la croissance ». Cette croissance qu’Attali voudrait tant « libérer »…

 Qui plus est, « ce ne sont pas les effets juridiques qu'aurait la suppression de la valeur constitutionnelle du principe de précaution qui changerait quelque chose à la prétendue la insécurité juridique du monde économique. En effet, le principe de précaution, au sens le plus large du terme, incluant la santé et la totalité des acteurs économiques figure dans les traités de l'Union européenne. Il a donc une valeur supérieure à la loi et s'impose, quelles que soient les vicissitudes constitutionnelles, à tous les textes de droit interne. ».

Il est curieux, effectivement que Jacques Attali et sa commission aient oublié ce qui est un fait. Pourquoi ? Pourquoi surtout, cette « annonce plutôt iconoclaste en plein Grenelle de l'environnement » ?

Corinne LEPAGE estime que la clef de ces questions se trouve « sans doute, dans le symbole » :  En résumé, deux catégories s’opposaient à la constitutionnalisation du principe de précaution, à la Charte de l'environnement : les ultra-libéraux hostiles à toute contraintes donc aux conclusions du Sommet de RIO en 1992 et les écologistes très dogmatiques… Ces deux  opposants voudraient se faire entendre à nouveau. Pour eux,  reposer le problème durant le Grenelle constitue une manoeuvre de diversion destinée à l'évidence à rééquilibrer, au moins dans la symbolique, ce que pourraient être des conquêtes du Grenelle ».

Mais au-delà du symbolique et des options d'ordre idéologique se pose une question –clef : Qui, dans la société technologique avancée qui est la nôtre, assume le risque financier de l'expérimentation grandeur nature ?

Dans la droite ligne de ce que pressentait dès 1986 Ulrich Beck dans son ouvrage la « société du risque », la stratégie des grands groupes vise à faire endosser, au moins pour partie, par les Etats les risques liés aux technologies nouvelles, dès lors que celles-ci sont soumises à une autorisation administrative.

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Ainsi, le citoyen se retrouve-t-il cobaye et assureur final d'une technologie qui peut se révéler excellente ou catastrophique, mais qui généralement aura au moins durant un moment été particulièrement rentable.

Le recours, en Europe, au principe de précaution, est la condition sine qua non d'une telle répartition des responsabilités, car il va de soi qu'un risque sociétal ne peut être pris qu'à la double condition qu'il présente un intérêt général et que le risque soit le plus réduit possible, ce qui signifie a minima qu'il soit connu.

Il en va d'autant plus ainsi que le régime de l'assurance ne joue nullement pour les nouvelles technologies ou pour celles qui peuvent se révéler à terme dangereuses. Aujourd'hui, ni les OGM ni les nanotechnologies même les antennes relais qui ont été sorties du régime de la responsabilité civile voici un an ne peuvent être assurées.

Cela signifie que l'assureur est le citoyen et qu'en conséquence, il doit être en mesure de s'assurer que les recherches sur les conséquences négatives dont il pourrait être à la fois la victime et le payeur ont été faites. Tel est l'objet du principe de précaution. »

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Avec  à la clef un choix politique que Corinne Lepage résume en une question : « Peut-on indéfiniment socialiser les risques et individualiser les profits ? » C’est l’un des sujets centraux des problèmes de développement de nos sociétés 

« Poser la question de la réduction du principe de précaution, parfaitement impossible en droit interne, reviendrait à exiger en contre partie une responsabilité illimitée dans le temps des entreprises », souligne Corinne Lepage. « C'est la solution américaine qui a conduit aux procès contre les cigarettiers et les fabricants d'amiante hier, les constructeurs automobiles aujourd'hui, et même contre les producteurs d'OGM puisqu'une dizaine de procédures sont en cours menée notamment par l'agriculture biologique ». Les Américains règlent les problèmes en aval.

« Au contraire, reconnaître le principe de précaution pour ce qu'il est , constitue un formidable encouragement à la recherche développement, aux produits de substitution, aux nouvelles technologies répondant aux exigences de santé et de valorisation des ressources naturelles, à une gestion réellement rationnelle du patrimoine collectif. En attribuant à Al Gore et au GIEC, le prix Nobel de la paix, le jury du Nobel a lancé une invitation à la planète tout entière de faire du principe de précaution en matière climatique, l'instrument de transformation de notre développement. C’est désormais dans cette voie que se trouve le progrès. » Les Européens se doivent de régler les problèmes en amont.

VOIR LE RAPPORT DE L’AGENCE EUROPEENNE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2002 >>>>

UNE NOTE SUR LA « SOCIETE  DU RISQUE » >>>>>

LE SITE DE CAP 21>>>>>

LE BLOG DE CORINNE LEPAGE >>>>>>> 

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Repères :

Le principe de précaution en droit

Voici en quels termes et comment le principe de précaution est inscrit dans le droit français et européen:

- L'article 5 de la Charte de l'environnement stipule que "Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."

- La formulation retenue, négociée mot à mot par les parlementaires, encadre fermement son application.

- Le principe de précaution s'applique uniquement à l'environnement, et non à la santé et un amendement prévoit que le législateur pourra s'il le juge nécessaire encadrer son application par la loi.

- Les partisans du principe de précaution rappellent qu'il existe dans le droit français depuis 1995 (loi Barnier), sans avoir déclenché à ce jour les effets "apocalyptiques" annoncés.

- Le principe de précaution figure également dans plusieurs traités internationaux ratifiés par la France et dans le droit européen depuis le traité de Maastricht en février 1992.

- Ce principe a été adopté solennellement le 28 février 2005 par le Parlement français réuni en Congrès à Versailles pour être inscrit dans la Constitution.

- Sa suppression irait à contre-courant du processus du Grenelle de l'environnement, co-dirigé par Nathalie Kosciusko Morizet actuelle secrétaire d'Etat à l'Ecologie, et destiné à intégrer le respect de l'environnement dans les modes de production et de consommation.

21/09/2007

Le scoop de Fillon: L'Etat est en faillite..."Elysee.com" cherche syndic?

Quand le coéquipier de Srakozy reconnait aujourd’hui une situation que Bayrou dénonçait, que la Commissionde Bruxelles pointe du doigt et que Berlin déplore...

EDITO RELATIO par DANIEL RIOT: « Je suis à la tête d'un Etat en situation de faillite »…Alors, çà, il faut oser le dire quand on est le co-équipier (puisque « collaborateur » est proscrit) du Président de la République ! Même si ce n’est qu’une « formule » (guère imagée)…

Bayrou l’avait dit pendant la campagne électorale et il proposait des  moyens cohérents pour sortir de la situation décrite. Mais il n’a pas été entendu et son projet devenu programme a été étouffé par les flonflons et les paillettes de ceux qui au lieu d’assumer leur bilan désastreux ont su faire croire que la « rupture » avec eux-mêmes allait suffire à redresser la barre !

«2007,  c’est pas moi », a lancé Sarkozy, l’autre soir dans deux de ses chaînes de télévision,  à propos de la mauvaise croissance actuelle. Ben voyons. Ce n’est   ni lui, l’ex-ministre d’Etat, ni sa majorité d’hier reconduite aujourd’hui dont il a su si bien faire oublier le bilan, par des impostures de génie, et un art d’exploiter les faiblesses d’un PS, aussi nul au gouvernement avec Jospin que dans l’opposition sans Jospin…

Les faiseurs de débâcle se sont faits passés pour des faiseurs de miracles. Avec une belle alliance objective entre les conservateurs de droite, de gauche et des médias si conformistes. Et avec ces recettes du populisme et du clientélisme démagogique qui sont très efficaces dans tous les pays en crise de repères… Fillon, aujourd’hui, reconnaît les erreurs et les fautes du passé et montre son impuissance face au présent.

Pire : De Villepin (qui avait déjà dit, à Ripostes, que sa politique avait été délibérément été sabotée dans l’optique des Présidentielles) peut se permettre de rappeler que sous son gouvernement la France bénéficiait d’une croissance supérieure, d’«un chômage qui a baissé de 2 points» et d’«une politique de désendettement qui avait amélioré les choses »…ce que ne font évidemment pas les « cadeaux fiscaux » faits (et que Sarkozy voulait même faire d’une façon rétroactive si le Conseil constitutionnel n’avait pas fait son boulot)

Tout regret bayroutiste serait inutile (et stupide), mais le vrai grief demeure : comment sortons-nous d’une telle crise (d’une telle « faillite ») en refusant le mot « rigueur », en octroyant des « cadeaux fiscaux » à la minorité des Français qui en a le moins besoin, en faisant passer pour « révolutionnaires » des réformettes  à portée plus politique qu’économique et en misant sur une augmentation de la consommation (sans hausse du niveau de vie) pour stimuler la croissance…Une croissance qui serait encore plus faible sans l’effet d’entraînement des bons résultats allemands et qui sera encore limitée si les turbulences américaines tournent à la tempête.

Expliquez-nous, Monsieur Fillon…. « Je suis à la tête d'un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d'un Etat qui est depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d'un Etat qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans. Ca ne peut pas durer », a martelé le chef du gouvernement en s’engageant « à ramener le budget de l'Etat à l'équilibre avant la fin du quinquennat ».

Encore  cinq ans en faillite, c’est long et coûteux, non ? Le « travailler plus pour gagner plus » doit-il se traduire par « travailler plus aujourd’hui  pour gagner plus dans le deuxième mandat ». Qui disait que Sarkozy se sentait toujours en campagne électorale ? Tout y est en effet : l’omniprésence, les exhortations, les promesses. A coté de l’Hyper-Président, illusionniste de talent, Fillon en Corse a trouvé sa place : dire (tardivement et partiellement) la vérité !  

Mais si l’Etat est en faillite,  la République  cherche un syndic. Avec un esprit d’ « ouverture », si possible… Ce n’est qu’une « formule » va redire Fillon ! Une de ces formules qu’adorent les agences de communication.

Daniel RIOT

19/08/2007

Economie et politique: Ces faiblesses françaises qui inquiètent l’Europe…

EDITORIAL RELATIO par Daniel RIOT : Belle cote de popularité ! La « Sarko-attitude » plait toujours aux Français. La « sarkomania » ambiante a bien résisté au creux de l’été…

Son style direct, « décomplexé », son toupet (« les vacances de Monsieur Culot », titrait, sobrement le Canard Enchaîné), son habileté à tirer médiatiquement parti de toutes les situations, son aptitude à bousculer bien des habitudes, y compris dans sa famille politique, son génie politique qui, pour l’heure, accentue le coup de vieux du PS et le désarroi de Bayrou…

Tout cela est bon pour lui. Le coq français aime son coté « Sarkonapoléon » élève de Machiavel et enfant de la télé. Même ses goûts de luxe, sa fascination du « Gotha », son coté People (pipôle) séduit.

Il n’y en a qu’un qui, dans le concert des chef d’Etat et de gouvernement, rivalise avec lui et sait se montrer à ce point omniprésent dans les médias  de son pays : Poutine, super star et super tsar !

Dans les milieux européens, on préfère ce « dynamisme » et ce « volontarisme » à l’effacement français des « années Chirac ». Et l’on est surtout satisfait de voir que, pour l’heure, son idée de traité « modificateur » est susceptible de sortir l’Union de son impasse institutionnelle. Même si cette bataille du « nouveau traité » n’est en rien gagnée…

Mais  les meilleurs amis de la France ne manquent pas une occasion de  mettre en garde ce « SuperPrésident omniprésent »  contre les effets pervers  de son hyperactivité presque maladive et son égotisme pathologique… « Arrêtes de faire des misères à Angela », lui glisse Junker, le solide luxembourgeois… « L’Europe, c’est une équipe. On n’est efficace que si l’on sait jouer collectif », lui rappelle-t-on avec ménagement ici et là.

En fait, bien des faiblesses françaises inquiètent nos partenaires. Certaines sont liées au « tempérament du manager de la France SA » : son « bougisme » extrême et sa boulimie de « résultats »  sont parfois contreproductifs.

Trop de précipitations par exemple dans le lancement de son « Euro-Méditerranée ». Euromed est à revoir, l’idée (ou plutôt le vieux rêve) d’une Union qui transformerait la Mer des mers en lac est excellentes,  mais des structures existent, des gens travaillent et, surtout, les normes européennes en matière de droits de l’homme ne doivent pas être oubliées…

N’insistons pas sur le dénouement de l’affaire des otages de la Libye… La vie sauve pour les soignants, c’est bien. Oublier qu’ils étaient victimes d’un terrorisme d’Etat, c’est moins bien. Que se passera-t-il demain si d’autres chantages odieux de ce type s’exerçaient ?

La dernière en date des « bavures médiatiques » de Super Sarko est la plus inquiétante pour la crédibilité du « sommet » français. Pourquoi avoir éprouver le besoin d’écrire à Angela Merkel pour lui suggérer de  secouer le G7 ? Comme si les deux hauts responsables ne pouvaient pas se concerter plus discrètement. Comme Si Angela faisait montre d’inconscience devant ces tempêtes boursières. Comme si pendant une telle tourmente le premier rôle des vrais responsable politiques n’était pas de tenter de calmer le jeu ». Mais Sarkozy sait plus clamer que calmer. Quel besoin  de montrer en permanence qu’il est là, à l’écoute, en Docteur miracle de la planète, en Vigie du monde… A force de privilégier le faire savoir sur le savoir faire, Sarkozy prend de sérieux risques et prête le flanc à tous les procès d’arrières pensées. 

« S’il est aussi berlusconien, c’est qu’en fait, il n’a guère confiance en lui… »,  lâche un fin connaisseur des labyrinthes  politiques et diplomatiques européens. « Mais peut-être a-t-il raison de ne pas avoir confiance… Il doit tout de même avoir conscience des faiblesses structurelles qui font que le coq français a un plumage bien terne et un chant bien trompeur. Elles viennent quand les vraies réformes structurelles, celles qui peuvent redonner à la France cette santé économique et sociale qu’elle n’a plus? »

Pour l’heure, il est vrai, la session extraordinaire du parlement a servi à mettre sur rails  des réformettes « sociétales » plus faites pour caresser dans le sens du poil l’opinion que  pour   assainir ce qui doit l’être et moderniser en profondeur des mécanismes bloqués ou enrayés.

Ici, l’on retrouve la dette, bien sûr, ou plutôt les dettes. « C’est toute la France qui est dans l’état des petits propriétaires américains dans l’incapacité de faire face à leurs créances…Le subprime d’Etat provoque un « crédit crunch » politique… Et l’optimisme officiellement affiché n’est guère justifié par les clignotants du tableau de bord de l’économie national. La « rentrée » ? Un retour obligé à quelques réalités. Les exhortations à la Guizot, (« Enrichissez vous », « travaillez plus pour gagner plus ») semblent bien illusoires...Résumons les mauvaise nouvelles d’août

>>>> Le commerce extérieur est encore plus déficitaire au premier semestre 2007 qu'il ne l'avait été un an auparavant (15,3 milliards d'euros contre 12,9),

>>>> La production industrielle a chuté de 0,3 % au deuxième trimestre.

>>>> La croissance  n'a atteint durant ce deuxième trimestre que 0,3 %. C’est  moins qu'au premier trimestre (0,5 %). C’est surtout deux fois moins que prévu. Résultat : il y a peu de chance que la croissance économique atteigne l'objectif fixé par le gouvernement : entre 2,25 % et 2,5 % sur l'ensemble de l'année.

>>> Dire que cette croissance en panne se manifeste  dans toute la zone euro ne constitue en rien une excuse : le commerce extérieur allemand s'apprête à afficher en 2007 un excédent record de 150 milliards d'euros, alors que la France risque, elle, de connaître un déficit record de 30 milliards ? Dénoncer « l’euro fort » (alors que ce sont les autres devises qui sont trop faibles, la chinois, notamment) relève de la propagande politique et de la malhonnêteté intellectuelle. D’ailleurs, c’et l’euro fort qui nous permet de ne pas avoir une factuere énergétique trop lourde…

>>> Les faits sont têtus, comme disait Lénine. Et il des constats qui sont sans appel.  Je reprends ici Le Monde : « « La  France exporte deux fois moins en Chine que l'Allemagne. C'est une des faiblesses françaises : nos exportations en dehors de la zone euro (en parts de marché détenues par les pays de l'eurozone) sont inférieures de 16 % par rapport à ce qu'elles étaient au moment de la constitution de l'Union monétaire (1999), alors que celles de l'Allemagne ont progressé de 11 %, a calculé l'économiste Eric Chaney. »

>>> Le comble, c’est que la seule réforme économique lancée cet été (rognée en partie par le conseil constitutionnel) vise à stimuler une consommation… Qui se porte plutôt bien et qui alourdit nos importations…. Il y a comme un erreur de diagnostic provoquée par un souci de « plaire »

Voilà quelques illustrations (parmi d’autres) de faiblesses structurelles qui rendent bien illusoires les belles déclarations de Christine Lagarde : « Les fondamentaux sont bons: le chômage baisse, l'inflation est totalement maîtrisée et on est sur des perspectives de croissance, si on s'en tient au moral des investisseurs et des ménages, qui devraient nous permettre d'avoir un bon troisième et quatrième trimestre ». C’est bon la « zen attitude », mais qui ne connaît pas les limites de la « méthode Coué » ?

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