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02/09/2008

Europe: Le rapport de Catherine Trautmann sur le paquet TELECOM prêt à être adopté

“La communication électronique, une opportunité pour la croissance en Europe, si…”

 

Les eurodéputés ont débattu à  Bruxelles de la réforme de la législation-cadre sur les communications électroniques qui concerne notamment la téléphonie fixe et mobile, la radiodiffusion et l’Internet.  Le paquet Télécom vise à renforcer les droits des consommateurs et la protection de la vie privée, à assurer une application cohérente des mesures réglementaires et à moderniser l’utilisation du spectre radioélectrique. Le PE devrait adopter ce paquet législatif, à commencer par le rapport de Catherine TRAUTMANN,  au cours de la deuxième session de septembre à STRASBOURG.

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