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04/10/2007

FRANCE: La justice des enfants en danger, par Josiane BIGOT

3ca84edfe95a95330b0bf63cd83ebe60.gifLe Juge des Enfants est, depuis sa création, au carrefour de la dialectique éducation / répression dans la mesure où il est à la fois le juge de la protection de l'enfance et celui de la délinquance juvénile. Il n'est pas inintéressant de se souvenir qu'il est historiquement le subsidiaire de la correction paternelle, qui disparaît en 1958 à son profit dans le Code civil. La meilleure définition qui me soit toujours venue à l'esprit pour le Juge des Enfants est celui d'une autorité bienveillante, à l'image du père de famille. Va-t-on aussi faire disparaître le père symbolique de substitution après s'être lamenté de la disparition des pères dans notre société ?

 Cette belle harmonie des fonctions, cette complémentarité entre la protection et le rappel de l'interdit, avec les sanctions qui en découlent, est menacée. Le Ministre frnaçais de la Justice sollicite l'expérimentation de la scission des fonctions du Juge des Enfants. Le but est double : faire échapper au judiciaire la protection, qui sera purement administrative (et gérée à ce titre par les départements), et rendre la justice pénale des mineurs plus répressive.

C'est oublier toute l'analyse sociologique de la délinquance des mineurs ; dans la quasi-totalité des cas, la famille du jeune délinquant a rencontré des difficultés socio-éducatives. C'est précisément de sa connaissance du contexte social, familial, personnel du mineur que le juge tirera toute son efficacité. Il pourra ainsi faire reconnaître l'essence-même de la loi qui protège la vie en société en sanctionnant si nécessaire, à condition bien sûr que l'on garde la conviction que tout mineur est susceptible d'éducation, y compris à la reconnaissance de la loi. Supprimer le Juge des Enfants dans sa double mission, c'est réduire à néant toute l'éducation à la citoyenneté menée ces dernières années, d'un accès à une loi par essence protectrice même si elle réprime.

Il faut également rappeler fortement que ce n'est pas la compétence du Juge des Enfants qui est en cause, mais les faiblesses du système (lenteur de prise en charge, inadéquation du dispositif...).

Enfin, ce projet est une négation du droit du mineur à une justice adaptée, droit inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (article 40), qui insiste sur la nécessité de maintenir une spécificité de la justice des mineurs par rapport à celle des majeurs

Josiane Bigot,

Présidente du Réseau Droit des Jeunes et de THEMIS

Réseau National pour l’accès au(x) droit(s) des enfants et des jeunes 148 Boulevard Masséna – 75013 Paris  |  tél : 01 53 34 08 33 Contact : Yvan Fauchon – Délégué national reseaudroitdesjeunes@wanadoo.fr

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