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03/10/2007

S.O.S CONSEIL DE L’EUROPE ? Inconscience des gouvernements…

"Sauver le Conseil d'un naufrage programmé"! 

D’entrée, en ouvrant la session de l’Assemblée, le président Van Linden avait mis les points sur les « i » : Le Conseil de l’Europe est dans une très mauvaise passe. Pour des raisons budgétaires et en raison d’une inconscience des gouvernements pour qui « l’Europe » est d’abord l’Union européenne ou n’est que cette Union. Aujourd’hui, les parlementaires vont lancer un vrai SOS.

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Seront-ils écoutés ? Il faut l’espérer. Comme le dit très bien M. Junker, le premier ministre luxembourgeois, « si ce Conseil de l’Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer ». Ce ne sont pas les fidèles de RELATIO qui diront le contraire.

C’est en mettant en relief « La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe » par l’examen d’un rapport de Paul WILLE (Belgique, ADLE), au nom de la Commission des questions économiques et du développement que ce S.O.S va être lancé.

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Résumé de ce rapport : « Le Conseil de l’Europe connaît la plus grave crise de son histoire. La Cour européenne des Droits de l’Homme est asphyxiée par le nombre de requêtes des citoyens européens. Ses moyens actuels restent insuffisants pour lui permettre de faire face à ses obligations. Aussi, le budget de la Cour est-il en progression constante année après année (la Cour représentait 20% du budget ordinaire en 1999, 33% en 2006). Jusqu’en 2005, les Etats membres ont accordé des crédits supplémentaires à cette dernière tout en maintenant les budgets des autres secteurs d’activités du Conseil de l’Europe.

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Aujourd’hui, tel n’est plus le cas et les besoins additionnels de la Cour sont compensés, en partie, par une réduction des moyens financiers mis à disposition des autres secteurs d’activités. Les gouvernements, en n’assumant pas leurs responsabilités et en condamnant à une mort lente tous les autres secteurs d’activités, prennent le risque de compromettre le rôle politique du Conseil de l’Europe dans la construction européenne et, en fin de compte, de saborder l’Organisation tout entière.

Selon la Commission, l’Assemblée, conscience démocratique de l’Europe, a le devoir de réagir fermement pour sauver le Conseil de l’Europe d’un naufrage programmé »

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Lors de son discours d’ouverture, le président VAN DER LINDEN avait notamment déclaré :

« Notre Organisation, unique en son genre, est dotée d’instruments et de mécanismes originaux et possède une expérience et une expertise inégalées dans ses activités essentielles, qui concernent la démocratie, les droits de l'homme et l’état de droit.

Je suis cependant de plus en plus préoccupé par la situation dans laquelle se trouvent l’Assemblée et les autres organes indispensables du Conseil de l'Europe. Le plus grand problème que connaisse notre Organisation, c'est l'attitude de ses Etats membres à l'égard du budget.

Bien entendu, le Conseil de l'Europe doit être géré de manière responsable et dans le souci d’éviter le gaspillage. Mais si la seule priorité claire du management, c’est de réduire les coûts, la qualité de notre travail s’en ressentira forcément. Je suis convaincu que les Etats membres sous-estiment beaucoup nos activités et notre potentiel.

Nous courons un risque très réel d’entrer dans un cercle vicieux de restrictions budgétaires suivies de critiques sur la qualité de certaines activités sous-dotées, qui entraîneront de nouvelles restrictions.

Compte tenu de cette attitude, il est d’autant plus absurde que l’Union européenne – dont les membres forment maintenant une majorité au Conseil de l'Europe – juge bon de créer une Agence des Droits fondamentaux parfaitement inutile.

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Il était évident dès le départ que les risques que les activités de cette Agence fassent double emploi avec celles du Conseil de l'Europe seraient bien plus importants que les chances que l’Agence apporte réellement la moindre valeur ajoutée.

Si la défense des droits de l'homme est une vraie priorité pour les Etats membres – et pas seulement un prétexte pour faire de grandes déclarations – ils doivent mettre leurs actes en conformité avec leurs paroles et investir leur argent là où il sera le mieux utilisé, c'est-à-dire au Conseil de l'Europe. »

LE CONSEIL DE L'EUROPE EN BREF >>>>>>>>>>

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