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19/07/2007

Services publics en Europe : A quand un « service maximum » ?

a471a9eb7cd64c9c56a51a6fdf1b6c1a.jpgDECRYPTAGE RELATIO par Daniel RIOT :« Service minimum » : c’est l’expression de ce mois. A quand de vrais débats sur le « service maximum » ? On peut rêver, et sourire…

Paradoxes français en série :

>>> On vote en urgence une limitation du droit de grève dans les services publics, notamment dans les transports, alors que la société n’est, en l’état, nullement paralysée par des grèves intempestives. Entre 1975 et 2000, le nombre annuel de jours de grève a été divisé par huit dans les entreprises privées. Dans les entreprises publiques et la fonction publique, en dehors des années 1995 et 2003, il reste globalement au même niveau.

>>> On veut des services publics de qualité et d’une fiabilité permanente (et on a raison).Or ce ne sont pas les grèves qui expliquent la plupart des dysfonctionnements qui perturbent les vies quotidiennes et l’activité économique : «  90% des perturbations dans les transports n'ont rien à voir avec la grève : elles sont le plus souvent liées à des incidents techniques », dénoncent les syndicats sans être démentis.

>>> On déclenche des colères et des inquiétudes qui pourraient se traduire par des … grèves à l’automne en s’attaquant à   un « mal français » dans ses effets et non dans ses causes. Car « mal français », il y a. Socialement. Syndicalement.Politiquement.

0043a8219b06bcc3cbdadf9a95b22b51.jpgAutre paradoxe français: Alors qu'elle connaît le taux de syndicalisation le plus faible de tous les pays développés (7 %), la France enregistre le plus grand nombre de journées de grève par an.

 Rappel : en Suède, le taux de syndicalisation est de 91 %, de 80 % au Danemark, et de 32 % en Angleterre... Pays qui pourtant ne sont pas coutumiers des grèves. Cette faiblesse quantitative et qualitative de la responsabilité et de la représentativité syndicales explique en partie la médiocrité de notre « démocratie sociale » ou plus simplement du «  dialogue social », de la « concertation sociale »…

Mais nous ne sommes pas dans une logique d’efficacité à long terme. Nous sommes dans la psycho-politique, dans la socio-gouvernance. Le service minimum était l’une des promesses électorales de Nicolas Sarkozy. Promesse doit être tenue : c’est bien…(sur la dette aussi, il y a eu quelques promesses, semble-t-il,  c’est un autre sujet …)

Et Fillon, le chef de chantier de Matignon, n’a qu’un argument sérieux qui caresse l’opinion dominante dans le sens du poil : « ce service minimum, les Français le veulent depuis des années, nous devons leur donner ». Ras-le-bol d’en avoir ras-le-bol, donc.

1b61e38df24407296d1e3ea5673d4fbf.jpgComme si les grévistes faisaient grève par plaisir pour gêner leurs concitoyens. Et comme si eux-mêmes n’étaient pas gênés quand des grèves touchent d’autres secteurs que le leur, ou des champs d’activité dont ils sont tributaires… C’est étrange que cet aspect là ait été aussi peu mis en relief dans les débats : le droit de grève, si chèrement conquis, est aussi un droit à la digité. Mais efficacité d’abord et culture du résultat.  Pas seulement dans les transports,  d’ailleurs. Dans l’éducation nationale aussi. Et ailleurs…  

Argument supplémentaire pour le gouvernement Sarkozy :En Europe, de nombreux pays ont déjà recours à ce « service minimum » que les Français connaissent déjà d’ailleurs dans plusieurs secteurs (dans les stations de radio et de télé de service public, par exemple)…

Au fait, ce type de problème, c’est du ressort national au nom de la « subsidiarité » on ne devrait-on pas tenter une harmonisation communautaire ? Il est vrai que d’autres chantiers de « l’Europe sociale » sont encore plus urgents à ouvrir ou à conduire…

Daniel RIOT

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Grève dans les transports parisiens en ...1891

REPERES :

Voici la législation dans les pays européens en cas de grève dans les services publics.(repris sur NouvelObs.com) 

- ITALIE: service minimum en théorie dans une quinzaine de secteurs publics essentiels (eau, gaz, téléphone, urgences médicales, collecte des ordures, information radio-télé publique, transports, éducation...). Grève interdite aux heures de pointe, matin et soir, pour les avions, trains et communications maritimes. Nombre minimum de liaisons ferroviaires nord-sud et est-ouest garanti. Grève illégale durant les périodes électorales, à Noël, Pâques, et le 15 août.

- ESPAGNE: principe du service minimum consacré par la Constitution, avec des "garanties nécessaires pour assurer le maintien des services essentiels de la communauté".
- ALLEMAGNE: aucune loi en ce domaine, mais grèves rares et limitées. 30% des 250.000 salariés de la compagnie ferroviaire sont fonctionnaires, sans droit de grève, les autres ont le statut d'employés avec droit de grève.

 - GRANDE-BRETAGNE: pas de service minimum mais les grèves sont rares. Les menaces de grève sont en revanche relativement fréquentes, mais un consensus est généralement trouvé in extremis. Fait inhabituel, une partie du personnel au sol de la compagnie aérienne British Airways a mené une grève sauvage pendant 2 jours en août 2005 à l'aéroport londonien de Heathrow.

 - BELGIQUE: aucun service minimum dans les transports publics.
- PAYS-BAS: aucune loi n'oblige à un service minimum. Mais le chef d'une entreprise en grève peut saisir un juge qui décide, en référé, d'interdire ou non la grève ou d'en limiter le cadre.

 - DANEMARK: la plupart des employés de la compagnie ferroviaire nationale ont un statut de "fonctionnaires d'Etat" leur interdisant la grève. Les employés des compagnies d'autobus peuvent faire grève.

 - PORTUGAL: service minimum pour tous les services publics.

 - GRECE: loi prévoyant la possibilité de mobiliser un "personnel de sécurité" pour un minimum de services, pour tout le secteur public. Mais en pratique, il est respecté en général seulement pour les grèves de contrôleurs aériens et dans les hôpitaux.
- SUEDE: hormis certaines missions "stratégiques" (police, secours...), pas de service minimum.

 - AUTRICHE: pas de service minimum, mais grèves rares.

 - FINLANDE: pas de service minimum légal, mais celui-ci est négocié, si nécessaire, branche par branche.

 - POLOGNE: pas de loi sur le service minimum, mais interdiction de cesser le travail si cela met en danger la santé ou la vie humaine, ou la sécurité d'Etat. Pas de droit de grève pour les fonctionnaires des services d'ordre et des administrations publiques.
- ROUMANIE: en cas de grève dans le secteur public, obligation d'assurer un tiers des services.

A VOIR

 LE DOSSIER D’Euractiv.fr

 

Présentation et organigramme du ministère du travail

Une fiche sur le service minimum (wikipédia)

L’organisation d’un service minimum en cas de grève (Sénat)

Informations sur le droit de grève

Une fiche sur le service public en Europe

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