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11/07/2007

Union européenne: Quand Luxembourg condamne Bruxelles à payer...

« Bruxelles va payer » : la Commission mise à l’amende dans l’affaire Schneider-Legrand…Un précédent qui devrait entraîner des réformes sérieuses

5bc5f0798218024f6d156ca71d44fee3.jpgDECRYPTAGE RELATIO par Daniel RIOT. Une vieille affaire. Qui a traîné trop longtemps. Qui a trop montré les inconvénients de la politique de concurence  industrielle de l’Union. Qui a beaucoup contribué à tendre les relations entre Paris et Bruxelles. Qui a donné trop de grain à moudre aux adversaires de l’Union. Et qui est très emblématique des ambiguïtés, des finalités et des modalités de la politique de concurrence des services dits « régulateurs » de Bruxelles…

L’événement de ce jour est sans précédent : la justice européenne va contraindre la Commission de Bruxelles à dédommager Schneider, après son veto au mariage annoncé avec Legrand il y a cinq ans. Cette décision devrait faire jurisprudence. Ce précédent risque de faire des émules, en effet.

f889417a36c01a3ea4c4690215929c82.gifCette affaire n’est  que la première d'une série pour la Cour : le voyagiste britannique MyTravel réclame également un dédommagement à Bruxelles pour s’être opposé à sa fusion avec son concurrent First Choice. Là encore, l’affaire avait été invalidée par la justice européenne. Des dizaines d'autres procès en indemnisation sont actuellement en cours…

La Commission donneuse de leçons en reçoit. Histoire de l’arroseur arrosée, version communautaire… Cela, au bout du compte, peut coûter très cher…aux contribuables. Et à  la crédibilité des « oukases » de la direction de la concurrence qui (heureux hasard du calendrier) reçoit aujourd’hui  en visite le premier ministre français…

François Fillon vient, en effet,  s’entretenir avec Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence, afin d'apaiser les craintes de celle-ci dans un certain nombre d'autres dossiers sensibles entre Paris et Bruxelles, comme le rapprochement GDF-Suez, les tarifs réglementés de l'électricité, et la distribution du Livret A.

Tout cela à un moment où la France plaide pour réorienter le cours de la politique de concurrence :Au grand dam de Mme Kroes et de ses services, Nicolas Sarkozy a, on le sait,  obtenu lors du dernier conseil européen de voir biffer la mention d'une « concurrence libre et non faussée » des principaux objectifs de l'Union.

Pour lui, le contrôle des fusions, l'encadrement des aides d'Etat et la lutte contre les ententes ne sont qu'un "moyen" et non une finalité de la construction européenne. Très symbolique, cette concession faite au chef de l'Etat n'a pas été appréciée par Gordon Brown, le nouveau premier ministre britannique. Et certains juristes considèrent qu'elle va affaiblir le régulateur bruxellois face à la justice européenne.

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La cour de justice, à Luxembourg

Mais il est sûr qu’elle a un mérite : un débat est nécessaire pour clarifier la philosophie d’action et les méthodes de la Commission qui pêche souvent par manque de…libéralisme dans l’application d’une politique jugée trop…libérale. Paradoxes et contradictions. Que cette « affaire Schneider » met bien en relief avec une triple dimension :

>>> Lutter contre les monopoles, oui. Empêcher la création de grandes unités de production susceptibles de s’affirmer au niveau mondial, non. La construction européenne a été conçue pour stimuler le dynamisme économique du « vieux continent », non pour l’affaiblir.

« L’affaire Schneider » illustre ce qu’il ne faut surtout pas faire. Henri Lachmann qui dirigeait Schneider à l’époque avait raison…

Un rappel des faits : en 2001 lorsque Schneider rachète pour 5.4 milliards d’euros le groupe Legrand, spécialisé dans l’appareillage électrique de basse tension. Mais le 10 octobre de la même année à Bruxelles, les services de la concurrence bloquent l’opération, alors que le rapprochement était déjà mis en place. Cette décision inique de Mario Monti contraint Schneider à dénouer les liens déjà tissés entre les groupes et à revendre un an plus tard Legrand aux fonds d’investissement Wendel et Kohlberg, pour 3.6 milliards d’euros. 

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La Commission: Le Berlaymont

Le nouvel ensemble aurait pu donner naissance au leader mondial dans son secteur…La législation antitrust  aux Etats-Unis est plus rigoureuse, mais elle est moins bureaucratique :elle n’empêche pas la création de « géants » mondiaux. Cela se saurait…Leçons (parmi d'autres):

>>> La « judiciarisation » galopante des activités économiques, financières et sociales posent de plus en plus de problèmes : trop de règlementations tue les règlements… Et un pouvoir trop grand des « services » de contrôles et des juges tue l’esprit de management, donc le dynamisme économique indispensable à la croissance et à l’emploi.

>>> Les procédures  sont trop longues. Les temps bureaucratique et judiciaire et le temps industriel sont trop en décalage. Le manager, surtout en cette ère de la dictature de l’instant, a  des impératifs peu conciliables avec les lourdes lenteurs des mécanisme de régulation, de contrôle et de poursuites…

Plus que jamais, « le temps, c’est de l’argent ».L’Union européenne est un facteur de croissance, non un  frein au dynamisme. Les gendarmes bruxellois par leurs excès sont les premiers responsables des campagnes menées contre les « technocrates de Bruxelles », même si celles-ci sont d’inspiration populiste, démagogique et archéo-nationaliste.

Une concurrence saine doit être effectivement « libre et non faussée »…Donc libérée de l’arbitraire bureaucratique, et non faussée par des règles mal appliquées parce que trop compliquées. Il ne faut pas  en tirer parti pour « fusiller Bruxelles », mais pour améliorer ce qui doit l’être. Répétons-le : le pari (gagnant) de Jean Monnet reposait sur les vertus de la perfectibilité. les bureaux brellois le sont...

Daniel RIOT

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